Jean-Luc Reitzer
Question N° 22362 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 août 2019
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le secteur du vapotage et la nécessité d'intégrer davantage la cigarette électronique dans les politiques de santé publique de lutte contre le tabagisme. En effet, la France paye un lourd tribut au tabac : tuant chaque année 73 000 personnes, il est la première cause de mortalité évitable du pays, faisant de celui-ci le vice-champion du tabagisme en Europe, derrière la Grèce. Les produits du vapotage comptent parmi les moyens les plus utilisés par les fumeurs dans leur tentative d'arrêt avec aide, devant les substituts nicotiniques, et sont deux fois plus efficace que ceux-ci pour sortir les fumeurs du tabac. Outil de réduction des risques pour les fumeurs et leur entourage, la cigarette électronique est au moins à 95 % moins nocive pour la santé que la cigarette classique, se situant à un niveau de risque similaire à celui des substituts nicotiniques. La dernière publication de Santé Publique France vient de nouveau confirmer ces résultats, en précisant que l'e-cigarette, utilisée quasi uniquement par des fumeurs ou anciens fumeurs pour arrêter de fumer (plus de 99 %), a permis à plus de 700 000 personnes de sortir du tabac. Or, contrairement à ce qui se fait au Royaume-Uni qui mène depuis plusieurs années une politique volontariste sur le sujet et recommandent vivement aux fumeurs de passer à la cigarette électronique, la France, elle, n'inclue pas dans ses politiques de santé publique de lutte contre le tabagisme, la cigarette électronique à la juste mesure de son efficacité et de son usage chez les citoyens. Alors que plus de 50 % des Français considèrent la cigarette électronique comme étant plus ou aussi nocive que la cigarette ordinaire, soit deux fois plus que les anglais, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis publié en janvier 2019 sur les addictions au tabac et à l'alcool, recommande de « positionner la cigarette électronique parmi les dispositifs de sevrage tabagique (l'intégrer dans le discours de prévention, former à l'accompagnement qu'elle implique, en exclure les industries du tabac). Face au tabagisme, sa mortalité et les maladies qu'il occasionne, le principe de précaution dicte d'encourager les fumeurs à passer à une alternative dont le potentiel de réduction du risque est avéré. Aussi, il lui demande d'indiquer la position du Gouvernement sur le vapotage et lui demande si le Gouvernement envisage de l'intégrer davantage dans ses politiques de lutte contre le tabagisme notamment en suivant les recommandations du CESE.
Réponse émise le 21 janvier 2020
Le Programme National de Lutte contre le Tabac 2018-2022 combine des actions sur le plan sanitaire, social et économique visant à une réduction drastique de la consommation de tabac. Les produits du vapotage sont pris en considération dans cette stratégie. L'axe 2 du programme national précité consiste à encourager et accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage. Des actions visant à améliorer l'accessibilité aux traitements validés et aux dispositifs de prise en charge sont mises en œuvre au niveau national et régional. Des actions visant à soutenir les professionnels de santé afin qu'ils accompagnent les fumeurs sont également déployées. Tant la Haute autorité de santé que le Haut conseil de santé publique ont confirmé la pertinence d'envisager le recours aux produits du vapotage lorsque ces produits sont utilisés dans une perspective d'arrêt du tabac et sans consommation concomitante du tabac. Le vapotage a ainsi été inclus dans l'opération Mois sans tabac. Ne connaissant pas le risque de l'utilisation de ces produits à long terme, il est recommandé d'arrêter leur utilisation dès que possible. Le rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l'épidémie de tabagisme publié en juillet 2019 va dans le sens des avis exprimés par les deux instances d'expertise françaises : l'OMS affirme qu'il existe une probabilité de risques pour la santé liée à l'utilisation des produits du vapotage, bien que ces risques soient inférieurs à ceux des produits du tabac. Or, les données de consommation actuelles montrent qu'une majorité des utilisateurs des produits du vapotage continue à consommer du tabac. Selon les résultats du Baromètre de Santé publique France, en 2018, les vapoteurs quotidiens étaient 40,7% à fumer du tabac quotidiennement et 10,4 % occasionnellement, alors qu'il y a un consensus scientifique sur le fait que cette double consommation n'apporte pas de bénéfices pour la santé des fumeurs. Outre ces résultats pour l'instant non concluants sur leur rôle dans l'arrêt du tabac, il a également été constaté une hausse de l'utilisation des produits du vapotage chez les jeunes collégiens et lycéens en France (enquête Enclass 2018) : l'expérimentation est passée d'un tiers des jeunes sondés en 2015, à la moitié en 2018. Presque 10% ont essayé le vapotage sans avoir expérimenté l'usage de tabac (contre 3.7% en 2015) et 16% affirment avoir utilisé ces produits dans le mois contre 10% en 2015. Or, une exposition précoce à la nicotine peut avoir des effets à long terme sur le cerveau en développement des adolescents et des études montrent que le risque de fumer des cigarettes traditionnelles est multiplié par 2 pour les jeunes non-fumeurs qui vapotent. Ces constats justifient le maintien du cadre français, et en particulier, l'interdiction de vente aux mineurs et les règles relatives à la publicité et la promotion du vapotage. Il est nécessaire de rappeler que le vapotage ne dispose pas, comme c'est le cas des traitements de substitution évalués, de preuves incontestables quant à leur efficacité comme outil d'aide à l'arrêt : une meilleure connaissance des éventuels effets indésirables à court, moyen et à long termes de ces produits est indispensable. Au titre de l'axe 4 du programme national de lutte contre le tabac, des projets de recherche dédiés ont été soutenus par le Fonds de prévention contre les addictions en 2018 et en 2019. Ils viendront compléter l'expertise scientifique sur ce sujet, nourrie par ailleurs par les travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui doit permettre de mieux connaitre les produits commercialisés en France : l'agence est en effet, chargée d'analyser les milliers de déclarations concernant la composition des produits de vapotage contenant de la nicotine, notifiés par les fabricants.
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