Sylvain Waserman
Question N° 22366 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 6 août 2019

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M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des patients allemands victimes d'accidents vasculaires cérébraux dans les zones frontalières. Actuellement, un patient allemand victime d'un accident vasculaire cérébral dans la zone frontalière (par exemple Kehl juste de l'autre côté de Strasbourg) doit être véhiculé plus de trente minutes et jusqu'à une heure pour être pris en charge dans l'établissement adapté le plus proche de son pays. Ce même patient, selon l'endroit où a lieu l'accident vasculaire cérébral, pourrait être pris en charge en seulement quelques minutes en France. Une prise en charge rapide permet d'améliorer le pronostic, d'éviter de lourdes séquelles et de ce fait réduit considérablement le coût médico-économique. La coopération en matière de santé entre la France et l'Allemagne a déjà eu une première impulsion avec un accord-cadre de 2005 qui permet la conclusion de conventions de coopérations sanitaires entre États et entre établissements ; le traité d'Aix-La-Chapelle prolonge ce mouvement. Un Comité de coopération transfrontalière est créé par l'article 14 du traité franco-allemand d'Aix-La-Chapelle, en cours de ratification, qui vise à résoudre des problématiques de la vie quotidienne des citoyens frontaliers. Il l'interroge donc pour savoir si le ministère soutiendrait l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour du Comité, pour une meilleure organisation des soins frontaliers en matière de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)