Aude Bono-Vandorme
Question N° 22415 au Premier ministre
Question soumise le 13 août 2019
Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le Premier ministre de lui fournir, sous forme de tableau, un état des missions interministérielles depuis 2012, avec notamment la date du décret de création, la date de fin de la mission, le nom du responsable de la mission et le montant mensuel de sa rémunération.
Réponse émise le 5 novembre 2019
MISSIONS, DELEGATIONS ET DELEGUES INTERMINISTERIELS PLACES AUPRES DU PREMIER MINISTRE | |||
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MISSION/DELEGATION INTERMINISTERIELLE | DATE DE CREATION | DATE DE FIN | RESPONSABLE - DATE DU DECRET DE NOMINATION |
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives | Décret n°2014-322 du 11 mars 2014 (ex MILDT créée par décret n°82-10 du 8 janvier 1982) | Danièle JOURDAIN-MENNINGER, décret du 14 septembre 2012 Nicolas PRISSE, décret du 1er mars 2017 | |
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires | Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 | Georges FENECH, décret du 25 octobre 2008 Serge BLISKO, décret du 1er août 2012 puis reconduit par décret du 5 octobre 2015 Poste vacant depuis octobre 2018. | |
Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer | Décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer | Patrick KARAM, décret du 9 juillet 2007 Claudy SIAR, décret du 31 mars 2011 Sophie ELIZEON, déret du 4 octobre 2012 Jean-Marc MORMECK, décret du 17 mars 2016 | |
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale | Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 | Abrogé le 31 mars 2014 | Pierre DARTOUT, décret du 28 avril 2008 Eric DELZANT, décret du 20 octobre 2012 Emmanuel BERTHIER, décret du 20 novembre 2013 |
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine anti-LGBT | Décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme | Régis GUYOT, décret du 1er mars 2012 Gilles CLAVREUL, décret du 27 novembre 2014 Frédéric POTIER, décret du 4 mai 2017 | |
Délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine | Décret n°2013-336 du 22 avril 2013 | François PHILIZOT, décret du 24 avril 2013 | |
Délégué interministériel à l'intelligence économique | Décret n°2013-759 du 22 août 2013 | Abrogé le 1er février 2016 | Jean-Baptiste CARPENTIER, décret du 29 juin 2015 Claude REVEL, décret du 30 mai 2013 |
Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat | Décret n°2015-423 du 15 avril 2015 | Fonction supprimée | Thierry REPENTIN, décret du 24 avril 2015 (fin de fonction le 4 mai 2017) |
Délégué interministériel à l'exposition universelle 2025 | 18 mai 2015 (lettre de mission du Premier ministre) | Mission clôturée le 15 mai 2018 | Pascal LAMY, lettre de mission du 18 mai 2015 |
Délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale | Décret n°2017-174 du 14 février 2017 | Fonction supprimée | Thierry LE PAON décret du 16 février 2017 (fin de fonction le 11 mars 2019) |
Délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement | Décret n°2018-296 du 25 avril 2018 | Claire COMPAGNON, décret du 26 avril 2018 | |
Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et paralympiques 2024 | Décret n°2017-1136 du 13 septembre 2017 | Jean CASTEX, décret du 14 septembre 2017 | |
Délégué interministériel à la transformation publique | Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique | Thomas CAZENAVE, décret du 22 novembre 2017 | |
La rémunération des responsables des délégations ou missions placées auprès du Premier ministre est fixée en application des textes suivants : - Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics en son article 11 , - Décret n° 2019-817 du 1er août 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, - Décret n° 2011-142 du 3 février 2011 fixant les conditions d'indemnisation des personnes chargées d'une mission par les membres du Gouvernement, - Texte spécifique : Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. | |||
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