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Aude Bono-Vandorme
Question N° 22425 au Ministère de l'europe


Question soumise le 13 août 2019

Mme Aude Bono-Vandorme demande M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui préciser à la date du 1er juin 2018, le nombre de parlementaires qui sont chargés d'une mission auprès de son département ministériel.

Réponse émise le 29 octobre 2019

A la date du 1er juin 2018, sept députés ont été chargés d'une mission auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


député(e)

Intitulé

ministére(s)

date début

date fin

Mme Pascale Fontenel-Personne

L'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des solidarités et de la santé

13/03/2019

13/09/2019

Mme Anne Genetet

L'évaluation et l'évolution des dispositifs d'accès aux services publics ainsi que des dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des ressortissants français à l'étranger

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/01/2018

28/06/2018

M. Vincent Ledoux

La contribution des acteurs territoriaux à la priorité africaine de la diplomatie française

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/02/2019

25/08/2019

Mme Frédérique Lardet

L'emploi et la formation dans le secteur du tourisme

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère du travail

Ministère de l'économie et des finances

26/10/2018

25/04/2019

Mme Samantha Cazebonne

Mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de l'éducation nationale

26/07/2018

25/01/2019

M. Raphaêl Gauvain

Les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de la justice

11/07/2018

10/01/2019

M. Hervé Berville

Modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/02/2018

10/08/2018

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