Maud Petit
Question N° 22426 au Ministère de l'économie
Question soumise le 13 août 2019
Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les implantations d'antennes de relais. Les antennes de relais se multiplient sur l'ensemble du territoire et notamment en région urbaine en raison d'une forte demande de 4G et bientôt de 5G. Elles assurent un fonctionnement optimal des smartphones et des tablettes en permettant aux utilisateurs de téléphones mobiles d'être joignables partout. Ces antennes, généralement situées en hauteur (en haut d'un immeuble ou sur des pylônes), émettent des faisceaux de radiofréquences étroits et omnidirectionnels de plusieurs dizaines de watts. Toutes ces installations d'antennes, qu'elles soient en ville ou en milieu rural, font, en quelque sorte, parties de l'environnement. Tenter de faire démonter ces antennes est une procédure quasi impossible tant qu'une enquête ne met pas en évidence les risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques des antennes de relais. Cependant, en 2011, l'OMS a classé l'ensemble des radiofréquences des technologies utilisées par les télécommunications sans fil comme étant potentiellement cancérogènes (Groupe 2B). Par conséquent, il convient légitimement de se demander si une exposition régulière à ces ondes électromagnétiques ne serait pas toxique pour tout être vivant, humain mais également animal et végétal. Elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement a mises en œuvre pour limiter les implantations d'antennes de relais téléphonique et ainsi réduire l'exposition aux radiofréquences émises par ces antennes.
Réponse émise le 3 mars 2020
Le Gouvernement poursuit une politique ambitieuse de couverture mobile du territoire visant à résorber la fracture numérique et à faire de la France un territoire attractif pour le développement des innovations de demain. L'objectif est clair : chaque Français doit avoir accès au très haut débit mobile grâce au déploiement accéléré de la 4G et il est nécessaire de préparer collectivement le déploiement de la 5G qui constituera un moteur essentiel pour la numérisation de toute l'économie. C'est en ce sens que le Gouvernement, au côté de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), a respectivement conclu avec les opérateurs le « New Deal Mobile » et lancé sa feuille de route pour le déploiement de la 5G qui se concrétisera prochainement par la mise aux enchères des fréquences situées sur la bande 3.4 à 3.8 Ghz. La mise en œuvre opérationnelle de ce New Deal et le déploiement à venir de la 5G impliquent le déploiement de nouvelles stations de base. Toutefois, les limites d'exposition aux champs électromagnétiques fixées par le cadre réglementaire s'appliquent indépendamment à la technologie (2G, 3G, 4G ou 5G). Toute personne exploitant un réseau de télécommunications électroniques doit en effet respecter les valeurs limites fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Ces valeurs limites sont fondées sur une recommandation de l'Union européenne (1999/519/CE) et sur les lignes directrices de la commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes, organisation internationale reconnue par l'organisation mondiale de la santé qui rassemble des experts scientifiques indépendants. Elles sont réexaminées périodiquement pour prendre note de l'évolution des connaissances scientifiques et de la technologie en matière de protection contre les rayonnements non ionisants. Le contrôle du respect de ces valeurs limites d'exposition au public est assuré par l'agence nationale des radiofréquences (ANFR), laquelle s'est vue confier de nouvelles missions en la matière par la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Ainsi procède-t-elle également au recensement des points dits « atypiques », c'est-à-dire des lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse celui généralement observé à l'échelle nationale, afin d'en réduire le niveau de champs. Cette approche s'insère dans une démarche environnementale transparente pour les élus et la population. L'ANFR met en effet à disposition des municipalités de France une carte des antennes relais installées sur leur commune, permet à chacun de faire mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques, tant dans les locaux d'habitation que dans des lieux accessibles au public, et d'accéder aux mesures d'exposition réalisées via le site internet cartoradio.fr. Un comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public, composé d'associations, d'opérateurs, de constructeurs, de collectivités et des services de l'Etat a par ailleurs été mis en place pour échanger sur toute question liée à l'exposition aux ondes engendrée par les antennes, les objets communicants et les terminaux sans fil. Depuis 2003, l'exposition des populations aux radiofréquences a fait l'objet par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de dix études dont les conclusions n'ont à ce jour pas mis en évidence de risque avéré pour la santé publique ou l'environnement. Ainsi concluait-elle dans son rapport d'expertise collective d'octobre 2013 « Radiofréquences et santé » qu' « il n'est pas possible aujourd'hui d'établir un lien de causalité entre [les] effets biologiques décrits et d'éventuels effets sanitaires qui en résulteraient. » et de fait qu' « aucun élément ne permet de proposer de nouvelles valeurs limites d'exposition pour la population générale ». Les recommandations émises par l'ANSES dans le cadre de ses avis ont pour la plupart été reprises dans la législation en vigueur (affichage du débit d'absorption spécifique – DAS - des équipements radioélectriques, obligation de fournir un accessoire limitant l'exposition de la tête, mesures concernant les populations plus sensibles comme les enfants). Une campagne nationale de communication à destination du grand public a par ailleurs été diffusée fin 2017 pour promouvoir un usage responsable et raisonné des téléphones mobiles. Néanmoins conscient que l'exposition du public est un élément clé de la confiance dans les déploiements, le Gouvernement a demandé à l'ANSES de mener de nouveaux travaux, dont les conclusions sont attendues pour l'année prochaine, sur l'impact sanitaire éventuel des développements technologiques induits par la 5G et ce, dès sa phase d'expérimentation.
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