Boris Vallaud
Question N° 22429 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 13 août 2019

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M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation des missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Chargés d'accompagner les élèves en situation de handicap et sous le contrôle des enseignants, les Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève et à faciliter l'inclusion scolaire. Les activités et missions des AESH, notifiées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, regroupent l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire, apportés aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires. Prévu à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 précise notamment la nature des contrats, dont les missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels recrutés sous contrat de droit public pouvant exercer dans le cadre de la durée réglementaire du temps de travail, sans préciser le cadre réglementaire sur les temps de cantine et de garderie, ni l'employeur concerné. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour préciser les modalités et le fonctionnement des emplois liés aux activités péri et extra scolaires proposées sur les territoires par les collectivités locales, les accueils collectifs ou les associations intervenant dans le secteur du handicap.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)