Thomas Mesnier
Question N° 22514 au Ministère de l'action
Question soumise le 27 août 2019
M. Thomas Mesnier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impossibilité pour le contribuable de visualiser la somme totale de ses prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu via le site dédié www.impôts.gouv.fr. En effet, pour avoir connaissance de la somme annuelle prélevée, le contribuable se voit dans l'obligation d'effectuer le calcul par ses propres moyens, en reprenant toutes ses fiches de paie. Or, pour les contribuables qui dépendent de plusieurs employeurs, ce simple calcul peut rapidement se révéler plus complexe. Pour exemple, un intermittent du spectacle peut, au cours de l'année, avoir plus d'une vingtaine d'employeurs. Avoir l'indication de la somme totale qui lui a été prélevée, via sa page d'accueil du site www.impôts.gouv.fr, pourrait ainsi lui être bénéfique. Aussi, il souhaiterait savoir s'il lui apparaît opportun de mettre en place une telle indication sur le site internet www.impôts.gouv.fr pour approfondir la simplification et la transparence de l'administration engagées par le Gouvernement et ce, pour l'ensemble des citoyens.
Réponse émise le 26 novembre 2019
Le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », accessible au sein de l'espace particulier des contribuables sur le site impots.gouv.fr, présente les montants des retenues à la source effectuées tous les mois par les collecteurs (employeurs, mais aussi verseurs de revenus de remplacement comme les caisses de retraite, Pôle emploi, etc.). Ce montant est détaillé pour chaque mois et pour chaque collecteur. Actuellement le montant total des prélèvements opéré au titre d'une année n'est effectivement pas indiqué. Une amélioration du service est prévue afin de permettre l'affichage du total des prélèvements que ce soit pour les prélèvements effectués par les collecteurs comme pour les acomptes prélevés par l'administration fiscale (revenus professionnels non salariés, revenus fonciers, etc.). Ces aménagements sont prévus pour la fin d'année 2019. En outre, lors de la déclaration des revenus 2019, chaque contribuable se verra indiquer, en complément des montants pré-remplis qu'il connaît traditionnellement depuis plus de 10 ans pour les salaires et les pensions notamment, le cumul des montants de retenues à la source réalisées durant l'année 2019 par les collecteurs d'une part et par l'administration fiscale, d'autre part. Cette amélioration du service permettra à l'usager de ne pas avoir à réaliser lui-même les opérations évoquées.
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