Fabien Matras
Question N° 22526 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 27 août 2019

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M. Fabien Matras appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures engagées en faveur des services d'urgence, et plus particulièrement l'attribution des primes de risque et de coopération à destination des personnels paramédicaux et médicaux. Depuis plusieurs années les conditions de travail se dégradent dans les services d'urgence, le manque de moyens et de personnels a mené les personnels médicaux et paramédicaux à une surcharge de travail quotidienne. Face à la détresse de ces services, Mme la ministre a reconnu le travail effectué chaque jour par ces femmes et ces hommes dont l'engagement envers les patients n'est plus à démontrer. Exprimant sa solidarité avec les personnels médicaux et paramédicaux elle a annoncé une série de mesures à court et moyen termes visant à les soutenir : une enveloppe de 15 millions d'euros pour recruter des effectifs paramédicaux durant la période estivale, le plafonnement des heures supplémentaires augmenté à 20 heures par mois, l'accélération de la modernisation des travaux de rénovation des services d'urgence, l'homogénéisation et l'augmentation de la prime individuelle de risque ainsi que la création d'une prime de coopération. Concernant la prime individuelle de risque, elle est la preuve de l'engagement du Gouvernement. En effet, la parution, un peu plus de 20 jours après ces annonces, de l'arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque alors que cette prime n'avait pas été revalorisée depuis l'arrêté du 21 décembre 2000, démontre la volonté du Gouvernement et celle de Mme la ministre de tout mettre en œuvre pour remédier à cette situation critique. Par ailleurs, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoyait une liste limitative des personnels pouvant bénéficier de cette prime. Le ministère a annoncé, dans un communiqué du 6 juin 2019 que cette prime serait homogénéisée pour le personnel paramédical, ce qu'a confirmé le Gouvernement sur son site le 17 juin 2019. Il précise en effet que cette prime sera versée à « l'ensemble des personnels affectés à la prise en charge de patients dans les Structures mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) et dans des structures d'urgence (Service d'accueil et de traitement des urgences - SAU) sont exposés à des risques particuliers et des conditions de travail spécifiques ». À cet égard, il lui demande, d'une part, si la prime de risque sera bien versée aux ambulanciers SMUR, et d'autre part si ces mêmes personnels paramédicaux pourraient être amenés à bénéficier de la prime de coopération au regard de l'organisation future des services et de leurs conditions de travail.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)