Bérengère Poletti
Question N° 2258 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 octobre 2017
Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la responsabilité des enseignants à la sortie des enfants des écoles. L'obligation de surveillance prévue à l'article D. 321-12 du code de l'éducation, s'exerce de façon continue pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. Les modalités d'accueil et de sortie des élèves sont définies par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 relative au règlement type départemental. Ce texte prévoit que la sortie des élèves, pour l'enseignement primaire, s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Les enfants sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument donc la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent. Aujourd'hui, aucune disposition d'ordre réglementaire n'oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux selon des modalités prévues par le règlement intérieur de l'école. Aussi, avec notamment les nouveaux dangers du terrorisme, mais également dans un contexte sécuritaire renforcé, elle souhaite connaître l'analyse du Gouvernement sur cette situation.
Réponse émise le 10 avril 2018
La sécurité des élèves est une priorité du ministère. La circulaire no 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise « qu'à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent ». Par ailleurs, elle indique que « les modalités pratiques d'accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l'école ». La circulaire susmentionnée énonçant déjà les règles afférentes à la prise en charge des élèves à l'issue du temps scolaire, lesquelles doivent être rappelées dans le règlement intérieur de chaque école, il n'y a pas lieu de la modifier. Pour la sécurité des enfants, il est important que le règlement intérieur fixe les modalités d'accueil et de sortie dans les situations comme celles ici soulevées, de manière adaptée au contexte de chaque école, et que ces modalités soient bien connues et partagées au sein de la communauté éducative.
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