Marion Lenne
Question N° 2264 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 octobre 2017
Mme Marion Lenne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les hôpitaux du Léman et plus particulièrement le financement de son unité psychiatrique. La dotation annuelle de fonctionnement (DAF) du secteur de la psychiatrie, est actuellement et depuis de nombreuses années inférieure à la moyenne nationale pour cet établissement, alors que l'État a engagé une campagne de modulation afin de permettre d'égaliser les différences entre hôpitaux psychiatriques d'une même région. Cette modulation n'a pas eu lieu en Auvergne-Rhône-Alpes. Ce qui explique un déficit chronique de cette spécialité pour les hôpitaux du Léman. La solution pour assainir le budget de l'hôpital, passe par l'Agence régionale de santé (ARS) qui doit, entre autres, moduler la dotation de la psychiatrie afin d'éviter de pénaliser l'équilibre des autres services. Elle lui demande donc si elle compte réaliser la modulation complète de la dotation annuelle de fonctionnement des hôpitaux psychiatriques en Auvergne-Rhône-Alpes.
Réponse émise le 17 avril 2018
Le financement de la psychiatrie est marqué par des inégalités importantes, entre les régions et entre établissements tant pour le secteur public et privé à but non lucratif que pour les établissements privés à but lucratif. Co-présidé par le Dr Yvan Halimi et par la directrice générale de l'offre de soins, le comité de pilotage de la psychiatrie installé en 2017, a notamment pour mission de traiter ces questions liées au financement de la psychiatrie. Le ministère des solidarités et de la santé assure la répartition des dotations entre les régions tandis qu'il revient aux agences régionales de santé (ARS) de répartir la dotation régionale entre les établissements de leur territoire. Des premiers travaux ont été menés pour identifier et harmoniser les critères de modulation des dotations annuelles de financement (DAF) entre les établissements, réalisées par les ARS. L'ARS Auvergne Rhône Alpes a ainsi réalisé en 2017 une modulation des dotations afin de répartir les mesures du plan d'économies entre les établissements et de dégager des ressources pour le financement des zones sous-dotées. La méthodologie, adoptée et concertée avec les acteurs locaux, qui a porté sur 1 % de la DAF régionale avait pour objectifs de mieux répondre aux besoins de la population, de prendre en compte l'activité réalisée par les établissements et de renforcer les alternatives à l'hospitalisation complète (hôpital de jour et soins ambulatoires). Les établissements souhaitent néanmoins que cette modulation soit progressive et qu'elle ne concerne pas d'emblée l'intégralité de la dotation. Des travaux concernant la répartition de la DAF entre régions sont actuellement menés au niveau national avec les ARS afin de réduire les inégalités de financement.
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