Bertrand Sorre
Question N° 2265 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 octobre 2017
M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur son souhait d'une implantation d'un plateau de coronarographie dans le département de la Manche. À ce jour, les résidents manchois ne disposent d'aucun équipement de ce type et en cas de besoin sont dirigés vers les hôpitaux de Caen ou de Rennes, situés pour beaucoup à plus de 100 kilomètres de leur domicile. Ils doivent ainsi faire plus d'une heure trente de route pour pouvoir bénéficier d'un tel examen. Après une rencontre avec Mme la directrice de l'Agence régionale de santé (ARS), il apparaît possible qu'un plateau de coronarographie puisse être implanté dans la Manche. Cette implantation du plateau de coronarographie dans le département permettra une meilleure prise en charge des manchois. Elle permettrait également, dans son territoire majoritairement rural de conforter la notion de proximité médicale si souvent réclamée par les citoyens tout en garantissant un maillage cohérent des équipements coronarographie à l'échelle régionale. Aussi, il souhaiterait avoir l'avis du Gouvernement sur la question.
Réponse émise le 26 décembre 2017
Le projet de centre de coronarographie sur le territoire de la Manche fait l'objet d'un examen attentif dans le cadre du projet régional de santé (PRS) de Normandie qui sera arrêté au cours du premier semestre de l'année 2018. A ce titre, deux critères sont pris en compte à savoir la justification du besoin territorial et le site d'implantation de l'activité. En ce qui concerne la justification du besoin territorial, l'activité réalisée chaque année au centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, à l'hôpital privé Saint-Martin (Caen) ou à la clinique Saint-Laurent (Rennes) au profit de la population manchoise montre l'existence d'un besoin dans le département. Afin d'approfondir l'analyse, l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie a décidé de financer la mise en place d'un registre à caractère épidémiologique sur les données en cardiologie interventionnelle en région à compter de l'année 2018. Les éléments factuels figurant dans ce registre permettront d'évaluer les inconvénients pour les habitants du département liés aux délais de prise en charge et aux choix thérapeutiques, notamment pour les patients thrombolysés qui auraient dû bénéficier d'une angioplastie en première intention. S'agissant du site d'implantation, l'autorisation de centre de coronarographie ne peut être accordée que si toutes les garanties sont apportées en matière de respect des conditions techniques de fonctionnement, de continuité de l'activité, de qualification des professionnels et de sécurité des soins. Ces conditions sont incontournables, de même que la nécessité d'engager une coopération étroite avec l'un des plateaux techniques déjà existants dans le Calvados afin de mutualiser les équipes hospitalières spécialisées. A ce jour, il n'existe pas d'implantation disponible pour une activité de cardiologie interventionnelle de type coronarographie dans la Manche. Les implantations nouvelles seront proposées dans le cadre des travaux d'élaboration du PRS de Normandie, actuellement en cours. Si le PRS prévoit l'implantation d'un plateau de coronarographie sur le territoire de la Manche, les projets déposés dans ce cadre seront examinés selon des critères de qualité et de sécurité des soins, avec une vigilance particulière sur la composition et la qualification de l'équipe médicale.
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