Fabien Di Filippo
Question N° 22693 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 10 septembre 2019

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M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais de garde des enfants, qui sont une préoccupation de plus en plus importante pour les familles françaises. 1,1 million d'enfants en France bénéficient actuellement d'un mode de garde (crèche, assistantes maternelles, garde à domicile). Les offres dans ce domaine sont souvent trop peu nombreuses et représentent un coût très important qui impacte fortement le pouvoir d'achat des ménages. De plus, en raison du montant élevé des frais de garde, certains parents, et surtout des femmes, se voient contraints d'arrêter de travailler afin de ne pas perdre d'argent, ou parce que le gain est trop faible. On constate aussi une baisse de la natalité probablement due en partie au fait que les parents ont de moins en moins de moyens et de plus en plus de difficultés logistiques pour s'occuper de leurs enfants. Il est urgent et indispensable de proposer des solutions afin de permettre aux femmes qui le souhaitent de poursuivre une vie professionnelle et de soutenir financièrement les familles, déjà fortement impactées par les nombreuses mesures prises à leur encontre ces dernières années (modulation des allocations familiales, etc.). Une étude révèle ainsi que 80 % des familles ont perdu du pouvoir d'achat depuis 2012. Actuellement, l'avantage fiscal quand on fait garder un enfant est un crédit d'impôt de 50 %. En revanche, il est plafonné à 1 150 euros par an et par enfant de moins de 6 ans à charge, ce qui signifie que les sommes dépensées pour les frais de garde au-delà de 2 300 euros ne donnent droit à aucune réduction d'impôt. Ce plafond des dépenses est loin d'être suffisant. En effet, les familles déboursent en moyenne 411 euros par mois pour un enfant de moins de trois ans. Celles qui ont une place en crèche paient en moyenne 227 euros, celles qui ont opté pour une assistante maternelle 514 euros par mois, celles qui choisissent la garde à domicile 724 euros par mois. Il demande que soit étudiée la possibilité de relever le plafond du crédit d'impôt et de le porter à 2 300 euros, ce qui signifie que le crédit d'impôt de 50 % s'appliquerait jusqu'à 4 600 euros de frais de garde, et non plus seulement à 2 300 euros. Cette mesure participerait à augmenter le pouvoir d'achat des familles, qui pourraient ainsi le réinvestir dans l'économie, et à soutenir la lutte pour l'égalité des sexes en favorisant l'insertion ou le maintien des femmes sur le marché du travail.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)