François Jolivet
Question N° 22737 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 10 septembre 2019
M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Il souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
Réponse émise le 1er septembre 2020
Les dépenses de fonctionnement comprennent les frais informatiques et de télécommunications, les frais de déplacements, les frais de représentation, les dépenses automobiles et les dépenses à caractère logistique (hors dépenses immobilières). Elles sont prises en charge sous la responsabilité des différents ministères dans le cadre de la règlementation budgétaire et comptable de l'Etat, et font l'objet d'une attention particulière des services ordonnateurs dans les différents ministères, comme du contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Pour autant, il n'existe pas de document établissant l'ensemble des dépenses de fonctionnement des cabinets et les fonctionnalités qu'offre le logiciel CHORUS ne permettent pas de les obtenir selon un traitement automatisé d'usage courant. En effet, les dépenses de fonctionnement imputées sur le programme font généralement l'objet d'une mutualisation entre services et ne sont, sauf exceptions, pas distinctement affectées à l'administration centrale ou au ministre et son cabinet.
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