Loïc Dombreval
Question N° 22790 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 10 septembre 2019
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du transport maritime en termes de santé publique et d'atteinte à l'environnement. Une étude dirigée en 2018 par M. James Corbett, professeur et chercheur à l'université du Delaware, souligne que cette pollution maritime serait à l'origine d'environ 14 millions de cas d'asthme infantile et de 400 000 décès prématurés par an, à la suite de cancers du poumon ou de maladies cardiovasculaires notamment, soit plus de 1 000 morts par jour. Toujours selon cette étude, actuellement les 200 plus gros navires produisent autant de dioxyde de soufre que l'ensemble des automobiles en circulation dans le monde et produisent également 2 ou 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, tels que le dioxyde de carbone. A l'issue de 12 ans de travail, l'Organisation maritime internationale est parvenue à un accord limitant la concentration de soufre du fioul maritime à 0,5 % dès 2020 contre 3,5 % actuellement. Partant des considérations environnementale et de santé publique et des spécificités de la mer méditerranée (mer fermée et concentrant sur ses rives population dense et activités économiques), il souhaite savoir si elle entend aller au-delà de l'accord de l'OMI en imposant un fioul à 0,1 % aux abords des zones portuaires françaises de cette zone à l'instar de ce qui existe déjà le long des côtes américaines, en Mer du Nord et en Mer baltique, ou de ce que quelques compagnies commencent à consentir volontairement dans le cadre de chartes adoptées avec des communes portuaires.
Réponse émise le 27 octobre 2020
L'étude de James Corbett citée démontre les bénéfices sanitaires engendrés par la mise en œuvre des zones spéciales de réglementation des émissions d'oxydes de soufre. C'est aux côtés de ce professeur et chercheur que le Ministère de la Transition Ecologique a présenté son projet d'une telle zone couvrant toute la mer Méditerranée, à l'Organisation maritime internationale (OMI) en mai 2019. La France ambitionne de proposer à l'OMI la désignation du bassin à l'automne 2020, aux côtés de l'ensemble des pays méditerranéens. Une application uniforme des contrôles dans cette zone sera en effet indispensable à l'effectivité de la réduction des émissions atmosphériques. La mer Méditerranée représente 0,8 % de la surface de l'océan mondial et 9 % de la biodiversité marine (10 à 12 000 espèces), et abrite 150 millions d'habitants côtiers et 275 millions de visiteurs par an. L'urgence de réduire les émissions d'oxydes de soufre, précurseurs des particules fines, est donc pleinement intégrée par le Gouvernement.
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