Marie-Pierre Rixain
Question N° 22842 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 septembre 2019
Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation à des fins récréatives et pour son effet euphorisant du protoxyde d'azote. Ce gaz, normalement utilisé dans le milieu médical pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, est également utilisé comme gaz de pressurisation d'aérosol tels que les cartouches pour siphon à chantilly. D'après l'Observatoire française des drogues et des toxicomanies (OFDT), son usage détourné entraîne des risques liés à son inhalation : brûlures, maux de tête, vertiges, perte de conscience, ou encore asphyxie susceptibles de conduire à de graves accidents. En 2018, deux adolescents sont décédés suite à sa consommation. Pour lutter contre le phénomène, certaines communes, comme Pont-Sainte-Maxence (Oise) ou Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont pris des arrêtés municipaux d'interdiction de vente aux mineurs. Aussi, au vu de ces éléments, elle souhaite savoir comment le ministère entend lutter contre le détournement à des fins récréatives de ce produit.
Réponse émise le 10 décembre 2019
Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, utilisé pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques et est soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Le protoxyde d'azote est aussi un gaz de pressurisation présent dans les siphons pour crème chantilly ou utilisé pour les aérosols alimentaires. Dans le cadre de cet usage commercial, il est soumis à la réglementation des produits de consommation courante et est en vente libre dans les supermarchés et disponible sur Internet. Il fait l'objet d'usages détournés, par voie d'inhalation. Les risques liés à un usage détourné de ces produits ne sont pas anodins et peuvent conduire à des accidents graves. La gravité des effets indésirables en lien avec cette pratique tendent à augmenter depuis 2018. Dès 2017, le dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies rapportait l'extension des pratiques d'usage détourné de protoxyde d'azote et l'accroissement de la visibilité de ce phénomène dans l'espace public (alors que le produit était auparavant cantonné à l'espace festif). On observe par ailleurs depuis quelques mois des consommations répétées, voire quotidiennes, au long cours et en grande quantité. Cette évolution des pratiques s'accompagne d'une augmentation du nombre de signalements d'effets sanitaires graves, avec atteintes du système nerveux central et de la moelle épinière, à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé via le réseau d'addictovigilance (CEIP-A). La plupart des cas déclarés concernent des hommes âgés de 18 à 34 ans. Ainsi, depuis janvier 2019, 25 signalements d'effets sanitaires sévères ont ainsi été notifiés aux CEIP-A, dont 10 graves avec des séquelles pour certains cas, 8 provenant de la région Hauts-de-France. La consommation associée d'autres produits (alcool, drogues) majore les risques. Afin de lutter contre cette pratique, il convient de privilégier une meilleure information sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge. L'information des jeunes sur les risques encourus et le repérage précoce de consommations à risque doit s'intégrer dans des interventions portant plus globalement sur la prévention des consommations de produits psychoactifs et des addictions. Aussi, les actions, qui doivent être mises en œuvre, passent en priorité, par l'école, les universités, les acteurs en proximité des jeunes et sans doute aussi par les étudiants du service sanitaire, au nombre de 47 000 depuis la rentrée 2018-2019, pour agir auprès des jeunes. De même, cela passe par le développement de programmes de prévention tels que les programmes de renforcement des compétences psychosociales des enfants et des parents, dont l'impact positif sur la prévention des comportements à risque est démontré. Enfin, le Plan priorité prévention lancé en 2018 appuie le renforcement de ces programmes au plan national. Le gouvernement développe également différentes actions pour prévenir les dangers liés à l'usage du protoxyde d'azote chez les jeunes en accompagnant les territoires dans la mise à disposition d'informations sur ces produits, en mobilisant les relais nationaux notamment au niveau éducatif pour diffuser de l'information et des messages de prévention vers les publics susceptibles de devenir ces usagers à risque. Des dispositifs d'aide anonymes et gratuits sont à disposition des usagers, de leur entourage et du public en général, en cas de questions ou de difficultés liés à la consommation de produits ou de drogues. Les Consultations Jeunes Consommateurs proposent un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation assuré par des professionnels des addictions. Totalement gratuit et confidentiel, il est dédié aux jeunes et accessible sur le site d'aide à distance Drogue-info-service. La direction générale de la santé a diffusé un message à l'ensemble des 17 agences régionales de santé (ARS) afin d'alerter sur ce mésusage et fournir des éléments d'information et de gestion pour mettre en place des actions de prévention, favoriser le diagnostic et la mise en place d'une prise en charge thérapeutique rapide et adaptée des usagers concernés, renforcer le signalement des cas ainsi que la diffusion de messages de vigilance aux usagers. Dès mai 2019, l'ARS Hauts-de-France, région particulièrement concernée par cette pratique, a diffusé une information régionale auprès des professionnels de santé et des associations du champ de l'addictologie. Par ailleurs, une expertise est actuellement menée, afin de déterminer les actions qui pourraient être mises en œuvre, au niveau national, comme au niveau européen, pour limiter l'utilisation de ces produits dans un usage détourné ; la possibilité de limiter les ventes en termes de volumes ou de classements spécifiques pouvant permettre d'encadrer l'accessibilité de ces produits sont notamment à l'étude.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.