Yolaine de Courson
Question N° 22853 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 17 septembre 2019

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Mme Yolaine de Courson alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences financières du glissement vieillesse technicité (GVT) sur le budget des universités françaises et notamment celle de l'université de Bourgogne. Un système de compensation a permis en 2018 de prendre en charge en partie l'augmentation des coûts de personnel liée à sa promotion et à son ancienneté. Il reste à la charge de l'université 3 millions d'euros, au titre du glissement vieillesse technicité positif en 2018, somme qui est en augmentation régulière et qui grève les capacités de financement de l'établissement. L'université de Bourgogne a vu ses effectifs augmenter de 8 000 étudiants en sept rentrées et présente un ambitieux programme de recherche dans six secteurs porteurs. L'établissement a réussi à se classer dans de nombreux domaines dans les classements internationaux de Shanghai et de Leiden et participe à l'installation d'entreprises à la pointe de la technologie sur tout le territoire comme le montre l'installation de la start-up spécialisée dans les nouveaux matériaux Sintermat à Montbard en Haute-Côte-d'Or. Disposant de 2 700 équivalent temps plein (ETP) et en l'absence de compensation de l'État pour 2019, elle est contrainte d'économiser sur ses ressources 3 millions d'euros, sur un budget de 188 millions d'euros de masse salariale. Dans ces conditions, elle souhaiterait connaître les aides financières que l'État pourrait apporter, afin de minimiser l'impact du GVT et permettre ainsi à l'université de Bourgogne, acteur économique de premier ordre en région, de pouvoir gérer son budget (242 millions d'euros) sans cette contrainte qu'elle ne peut maîtriser.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)