Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 22899 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 17 septembre 2019
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le subventionnement du ramassage des sargasses. Les collectivités littorales de Martinique sont maintenant confrontées depuis plusieurs années à des invasions massives d'algues sargasses. Mais la gestion de ce phénomène devient de plus en plus difficile par celles-ci : la diminution des subventions de l'État (30 % des dépenses hors taxes en 2019 au lieu de 80 % en 2018) ; l'intensité et la récurrence du phénomène depuis 2015 ; la nécessité d'une intervention rapide après échouage avec une main d'œuvre conséquente et des engins adéquats pour éviter la décomposition des algues et l'émanation des gaz sulfurés (H2S) ; le caractère imprévisible du phénomène malgré les efforts de prévision par un système de veille satellitaire des arrivages ; le mauvais choix fait par le Gouvernement d'écarter la collecte en mer au profit du ramassage manuel et des barrages bloquants ou déviants expérimentaux (peu efficaces). Aussi, compte tenu de l'impact sanitaire et économique du phénomène pour la population et la collectivité, elle lui demande si l'État va maintenir son aide à hauteur de 80 % des dépenses effectuées pour le ramassage manuel, la baisse des dotations ayant déjà fortement impacté le budget des collectivités communales qui ne peuvent plus suivre. Par ailleurs, si le choix de favoriser l'équipement des communes par la dotation de l'État (DETR) semble bon, elle lui demande si elle entend privilégier aussi l'aide au ramassage manuel, compte tenu des contextes géographiques difficiles et de la réactivité nécessaire des communes au moment des échouages qui est stratégique.
Réponse émise le 18 février 2020
Les côtes de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy subissent des échouages de sargasses, macro algues brunes, tropicales et benthiques, de manière irrégulière depuis 2011. Depuis 2018, l'État s'est pleinement mobilisé dans la lutte contre ce phénomène. L'État a mis en place des financements significatifs pour la collecte des algues et l'achat de petits équipements. Pour l'année 2019, l'État soutient les efforts d'investissement des collectivités à travers la mobilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et des aides du ministère de la transition écologique et solidaire (25 %) et du ministère des outre-mer (25 %). S'agissant des coûts liés au ramassage notamment manuel, l'instruction ministérielle du 29 octobre 2018 fixe une répartition de 30 % pour l'État et 70 % pour les collectivités. Ces ramassages relevant de la compétence des communes, l'État n'a pas vocation à financer majoritairement ces dépenses. Le soutien financier de l'État en faveur de l'équipement des collectivités doit permettre de disposer de matériel mieux adapté et ainsi limiter le coût des opérations de ramassage. Lors de sa visite en Guadeloupe les 26 et 27 octobre 2019, le Premier ministre a annoncé l'élaboration en 2020 d'un deuxième plan national sargasses en cohérence avec le programme Interreg. Il a notamment vocation à prendre en compte les recommandations du rapport remis par le sénateur Théophile. Par ailleurs, un nouvel appel à projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sera lancé en 2020 après celui qui a permis la sélection de 12 projets présentés lors de la conférence internationale sur les sargasses en Guadeloupe du 23 au 26 octobre 2019.
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