Rodrigue Kokouendo
Question N° 22974 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 septembre 2019
M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En octobre 2011, la HAS a publié deux recommandations l'une pour la prise en charge des l'adulte, l'autre pour la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent. Ces recommandations destinées aux médecins traitants avaient pour objectif d'améliorer la qualité de la prise en charge médicale de premier recours des personnes ayant un surpoids ou une obésité. Le transport bariatrique facilite ainsi aux personnes l'accès aux soins dans des conditions adaptées à leurs besoins, en situation d'urgence ou non. Il apparaît que les frais de transport en ambulance bariatrique posent de véritables questions en termes de prise en charge par l'assurance maladie. Ces frais font l'objet d'une prise en charge au même titre que tout frais de transport. Cela signifie que l'assurance maladie prend en charge le transport des personnes malades mais pas spécifiquement celui des personnes obèses ou en situation de handicap. Il en résulte que le remboursement ne s'effectue uniquement que sur la base d'un transport habituel, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transport. Le reste à charge pour le patient est donc bien plus que conséquent. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'elle compte faire afin d'améliorer la prise en charge de façon pérenne des frais de transports en ambulance bariatrique de sorte que chaque patient puisse avoir accès aux soins sans aucune discrimination du fait de son handicap.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.