Nadia Ramassamy
Question N° 23002 au Ministère des armées
Question soumise le 24 septembre 2019
Mme Nadia Ramassamy appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le maintien des capacités et des moyens du service de santé des armées (SSA). Le service de santé des armées française se caractérise par des professionnels de santé (médecins, infirmières) aux côtés des soldats en opération, garantie qu'en cas de blessure les soldats seront soignés dans les plus brefs délais. L'engagement du service de santé des armées au plus près des soldats a donné à ce service une efficacité et un savoir-faire très performants. Ainsi, les soins de survie sont réalisés en moyenne 3 minutes après la blessure, l'intervention médicale en moins de 7 minutes, et l'évacuation en moins de 2 heures. Aussi, après certaines opérations certains militaires ont des troubles psychiques. Sur ces blessures, le service de santé des armées intervient également, après un service de prévention avant les opérations et des interventions pendant et après les opérations. Les armées françaises suivent un rythme très soutenu d'opérations extérieures et de déploiement. Dès lors, le service de santé des armées a une intensité d'activités qui coïncide avec celui des soldats, avec presque 2 000 militaires du SSA qui ont été mobilisés en 2018, pour une durée de deux à quatre mois. Or, depuis 2010, la restructuration du SSA a fait diminuer ses effectifs et ses bâtiments dédiés. Actuellement, le SSA est en sous-effectif, perd certaines compétences en chirurgie, peine à fidéliser son personnel et fragilise sa capacité à remplir ses missions et ainsi celles des armées françaises. Les opérations des armées ne peuvent atteindre leurs effets à obtenir si les soldats n'ont pas validé leurs aptitudes médicales, s'ils ne peuvent être soignés à temps sur les théâtres de guerre, et s'ils ne peuvent disposer de soins psychologiques à leurs retours d'opérations. Enfin, le SSA ne peut assurer aux familles de militaires les soins auxquels ils ont droit. La fragilisation du service de santé des armées porte atteinte à l'ensemble de l'écosystème des armées, ainsi elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour assurer au service de santé des moyens suffisants à l'exercice de ses missions.
Réponse émise le 21 janvier 2020
Le service de santé des armées (SSA) qui, depuis 10 ans, a réorganisé l'ensemble de ses composantes (médecine des forces, médecine hospitalière, formation, recherche biomédicale, ravitaillement sanitaire) est désormais en capacité d'atteindre l'ambition opérationnelle d'une capacité permanente d'adaptation et d'anticipation des évolutions de l'environnement santé et Défense. Cette ambition stratégique est définie selon trois axes : l'excellence opérationnelle, la qualité de la prise en charge et l'inscription du SSA dans son réseau de partenaires en France et à l'étranger. Le maintien de l'excellence opérationnelle nécessite d'adapter le soutien médical des engagements opérationnels aux modes d'action des armées et aux évolutions techniques et technologiques afin de garantir la meilleure qualité de prise en charge des militaires blessés et malades. L'ensemble des moyens de la chaîne santé opérationnelle est en cours de modernisation en lien étroit avec ceux des forces armées. En matière de qualité des soins, l'objectif est d'offrir le meilleur parcours de soins pour le blessé et le meilleur parcours d'expertise médicale pour le militaire soumis à un risque lié à son activité opérationnelle, ainsi que pour l'ensemble de la communauté de Défense. Dans cette perspective, le SSA a défini sa stratégie santé de défense, que l'acte soit réalisé au sein d'un établissement militaire ou non. Afin d'affiner sa connaissance de l'état de santé des militaires (gendarmes compris), d'évaluer l'efficacité et l'efficience de ses pratiques, et de définir les actions à mener afin de les améliorer, le SSA va instaurer un observatoire de la santé des militaires dès 2021. Seul opérateur santé des armées en opération, le SSA conforte également son rôle d'acteur de santé reconnu dans un réseau de partenaires civils, interministériels et internationaux. Ainsi, il décline l'accord interministériel défense-santé signé en avril 2017 dans les territoires de santé afin que les besoins spécifiques aux militaires et à la communauté de Défense soient bien pris en compte. Dans le cadre de sa politique interministérielle, le SSA se positionne sur des activités de médecine opérationnelle, sur des expertises spécialisées, sur la prise en charge des blessés graves en service et sur la valorisation de ses produits et de ses savoir-faire. À l'international, l'effort porte sur la coopération multilatérale (UE et OTAN essentiellement) par des actions de promotion de l'interopérabilité et de développement capacitaire en commun. Grâce à la loi de programmation militaire (LPM) « à hauteur d'hommes » qui place les femmes et les hommes, personnels militaires et civils, au coeur de ses préoccupations, le service bénéficie depuis 2018 d'une stabilisation de sa trajectoire de référence des effectifs afin de lui permettre une meilleure progressivité de l'adaptation du modèle hospitalier tout en intensifiant la remontée en puissance de la médecine des forces et l'adaptation des autres composantes. Pour réussir cette transformation, le SSA bénéficie de différentes mesures au travers du plan familles et de moyens spécifiques en matière d'attractivité et de fidélisation au profit de son personnel. La marque employeur du SSA est en cours de développement afin de renforcer la performance de son recrutement pour l'ensemble de ses métiers et pour l'ensemble des catégories de personnel, d'active et de réserve.
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