Stéphanie Atger
Question N° 23069 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 septembre 2019
Mme Stéphanie Atger interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'extension du recours à la visioconférence pour les épreuves orales d'admission au CAPES. Le Premier ministre a réaffirmé lors de sa dernière déclaration de politique générale du 12 juin 2019 sa volonté de faire appliquer un « réflexe ultramarin » en toutes circonstances, notamment à l'occasion de la signature des premiers contrats de convergence et de transformation avec les collectivités d'outre-mer. Ce réflexe ultramarin doit permettre de réaliser le droit à l'égalité réelle reconnu aux populations d'outre-mer au sein du peuple français et inscrit à l'article 1er de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer du 28 février 2017. En matière d'éducation, sa question porte sur le déroulement des épreuves du CAPES. Les candidats ultramarins commencent un vrai parcours du combattant quant à la réussite du concours. En effet, si les examens écrits ont lieu sur place, dans les différents territoires d'outre-mer, les examens oraux se déroulent obligatoirement en métropole. Certains candidats doivent alors avoir recours à des prêts bancaires afin de payer l'hébergement et le billet d'avion, en moyenne 2 500 euros pour un candidat polynésien. Face à cette situation injuste pour les candidats ultramarins, on ne peut que saluer les avancées réalisées ces dernières années en la matière. Le fonds de continuité territoriale permet notamment de prendre en charge, sous conditions de ressources, le coût du billet d'avion jusqu'en métropole grâce aux passeports-mobilité. Toutefois d'importantes marges de manœuvre sont encore réalisables pour assurer l'égalité réelle entre les candidats. Une solution simple émerge de plus en plus : les examens oraux par visioconférence. Un décret du 22 décembre 2017 permet en effet aux administrations compétentes dans l'organisation d'un concours de l'ouvrir à la visioconférence pour les épreuves orales (article 3), notamment au bénéfice des candidats d'outre-mer (article 4). La tenue d'épreuves orales par visioconférence mettrait en œuvre cette volonté de réflexe ultramarin. Elle permettra d'éviter les effets de seuil induits par les passeports-mobilité et de répondre à la question du coût de l'hébergement en métropole ignorée par ces derniers. De plus, les sommes ainsi épargnées pourront être redistribuées vers d'autres types de passeport-mobilité. Son ministère a déjà autorisé le recours à la visioconférence à compter de la session 2019 pour les épreuves orales d'admission des concours internes de psychologues de l'éducation nationale et de conseillers principaux d'éducation. Elle lui demande s'il envisage d'étendre le recours à la visioconférence aux épreuves orales d'admission du CAPES et si oui, à quelle échéance.
Réponse émise le 19 novembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et la jeunesse veille tout particulièrement à garantir le principe d'égalité des chances entre les candidats de métropole et les candidats ultramarins lors des concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. C'est ainsi qu'à la session 2019, sur le fondement du décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 et de l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'État, la visioconférence a été mise en œuvre aux concours internes de conseillers principaux d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale. Ce dispositif a également concerné un concours interne de la filière des personnels sociaux, celui des conseillers techniques de service social. Cette possibilité a été mise en œuvre pour des concours internes prenant appui sur un dossier de reconnaissances des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et en fonction de la nature des épreuves. La possibilité pour certains candidats de passer leurs épreuves d'admission par visioconférence sera progressivement étendue à d'autres concours lors des sessions à venir. Toutefois, si l'objectif est bien de rendre plus accessibles les différents concours de recrutement, il est indispensable de concilier modalités d'organisation des épreuves et compatibilité du déroulement à distance. L'organisation de la visioconférence n'est ainsi pas envisageable lorsque les épreuves d'admission d'un concours mobilisent des moyens techniques, matériels et humains importants (épreuves comportant des travaux pratiques, des expériences de laboratoire, des montages scientifiques, épreuves organisées sur des sites spécifiques dotés d'un plateau technique, épreuves pour lesquelles les candidats ont accès à la bibliothèque du concours, etc.). En effet, l'organisation d'un concours doit répondre à l'unicité de traitement des candidats, ce qui suppose que les conditions soient les mêmes pour tous, les candidats utilisant les mêmes matériels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.