Jean-Luc Reitzer
Question N° 23083 au Ministère de l'europe
Question soumise le 24 septembre 2019
M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la destitution de co-maires kurdes en Turquie. En effet, trois villes clés du sud-est de la Turquie, Diyarbakir, Mardin et Van, ont vu, dans la nuit du dimanche 18 au lundi 19 août 2019, leurs co-maires démis de leur mandat. Ces élus kurdes ont été remplacés par des administrateurs non-élus. Cette situation est extrêmement préoccupante dans la mesure où ces co-maires, membres du parti HDP, ont été élus à une large majorité le 31 mars 2019. Aussi, il l'interroge sur les actions prises par le Gouvernement pour aider à la reprise du dialogue entre le pouvoir turc et les Kurdes.
Réponse émise le 31 décembre 2019
La décision du 19 août dernier des autorités turques de suspendre de leurs fonctions les maires démocratiquement élus de trois villes métropolitaines du sud-est du pays, Diyarbakir, Mardin et Van, et de les remplacer par des gouverneurs, a été suivie depuis par les suspensions de plusieurs autres maires issus du parti HDP. La France maintient, s'agissant de maires démocratiquement élus lors des élections du 31 mars dernier, son attachement au respect des principes démocratiques et du pluralisme à tous les niveaux. Le bon fonctionnement de la démocratie locale fait partie des engagements internationaux de la Turquie, notamment au titre de la Charte européenne de l'autonomie locale. A cet égard, la France est attachée au respect des recommandations de la Commission de Venise. La France encourage la Turquie à poursuivre un dialogue à même d'assurer une solution pacifique et durable à la question kurde.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.