Adrien Quatennens
Question N° 23091 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 24 septembre 2019
M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de stockage de boues à Montagne-du-Nord et Château l'Abbaye. En décembre 2018, une enquête publique a été lancée au sujet de la création d'une installation de stockage de boue le long de l'Escaut par les voies navigables de France (VNF). Ce projet fait face à l'opposition d'élus, d'associations écologistes, et de citoyens. Une pétition a déjà récolté plus d'un millier de signatures. Consultées, les populations de Château l'Abbaye, de Mortagne, de Flines-Les-Montagne et de Thun-Saint-Amand se sont prononcées contre ce projet. A ce jour, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut maintient son opposition. Toutefois, les habitants de ces communes s'inquiètent qu'une décision préfectorale ne vienne contredire ces délibérations. En effet, selon l'association Nature-Escaut, ce projet est négatif d'un point de vue écologique et sanitaire. En dehors du risque de pollution de la nappe phréatique, il existe des risques et des incidences liées aux boues. Une fois la croûte supérieure des boues asséchée, les micros particules de métaux lourds se dispersent aux vents sur plusieurs kilomètres et entraînent pour les populations concernées un risque de problèmes de santé pendant plusieurs années avant qu'elles ne soient recouvertes d'une couche de terre arable. Pour l'Escaut canalisée l'estimation est de plus de 2 500 000 m3. Il est donc nécessaire de stocker près de 4 000 000 m3 de sédiments, aux taux de pollution plus ou moins importants. Et ce projet s'inscrit dans une zone déjà très polluée en raison de l'implantation des anciennes fonderies de métaux (zinc, plomb) et par le passé, VNF y a déjà déposé des sédiments dont le degré de toxicité reste inconnu. Par ailleurs, les riverains craignent que le chantier, prévu sur 12 mois, engendre une augmentation des émissions de poussières, dangereuses pour la santé. C'est pour ces raisons que l'association Nature-Escaut demande l'application du principe de précaution, défendu par la Constitution. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre et les consignes qu'elle entend donner aux représentants de l'État pour protéger la santé des habitants de l'Escaut, prévenir les risques environnementaux, et tenir compte des délibérations locales.
Réponse émise le 14 décembre 2021
Le projet de site de transit de sédiments sur le territoire des communes de Château-l'Abbaye et de Mortagne-du-Nord s'inscrit directement dans le cadre des missions de service public de VNF (Voies navigables de France), puisque le dragage est indispensable à la circulation des bateaux sur le réseau de voies navigables. S'agissant de sédiments inertes, ils ne présentent pas de risque pour la nature des terrains, l'environnement et la santé. Par ailleurs, ce projet n'est pas destiné à recevoir des sédiments en stockage définitif, mais à les assécher et les préparer en vue de leur réutilisation pour différents usages. Les enjeux liés aux nuisances potentielles, à la préservation du cadre de vie, à l'environnement et à l'intégration paysagère ont particulièrement été étudiés et intégrés dans sa conception. Ces études démontrent que les nuisances relatives au chantier, dont les émissions de poussières, seront extrêmement limitées. Ainsi, l'avis de l'autorité environnementale du 12 septembre 2018 souligne que les choix opérés ont permis de mettre en œuvre une démarche pertinente et efficace d'évitement des incidences. Une enquête publique s'est tenue du 19 novembre au 19 décembre 2018. Celle-ci a fait l'objet d'une large communication. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport public le 14 janvier 2019et a émis un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale unique. Le projet a ainsi fait l'objet d'une déclaration d'intérêt général valant déclaration de projet le 2 septembre 2019 par arrêté du 29 août 2019. Dans le cadre de ce projet, les autorités et VNF ont régulièrement informé le public et tenu des concertations avec les différents acteurs, notamment les maires des communes concernées, les représentants de la Communauté d'agglomération de la Porte de Hainaut et le parc naturel régional Scarpe Escaut. Ainsi, à l'issue de l'enquête publique qui a lieu fin 2018, une réunion de concertation s'est tenue le 9 mai 2019 sous la présidence du sous-préfet de Valenciennes avec l'ensemble des acteurs du territoire, dont l'association Nature-Escaut. L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 a autorisé l'exploitation d'une installation de transit et de stockage de sédiments, en imposant des prescriptions permettant de contrôler son impact sur l'environnement. Il impose notamment une caractérisation des sédiments avant admission, afin de qualifier leur état de pollution. Les eaux polluées issues des zones de traitement des sédiments sont collectées et traitées. Les rejets vers les nappes d'eaux souterraines sont interdits, afin de les préserver. Un programme de surveillance des retombées atmosphériques incluant l'analyse des teneurs en métaux et hydrocarbures dans les poussières est imposé. L'ensemble de ces prescriptions a pour objectif de préserver l'environnement et la santé des habitants. Toutes les dispositions seront prises pour éviter les impacts sur l'environnement à l'occasion de la réalisation de ce projet, nécessaire à l'exploitation des voies navigables permettant le report modal des marchandises vers la voie fluviale et limitant de ce fait les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
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