Michel Castellani
Question N° 23176 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 1er octobre 2019
M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la perte de ressources annoncée pour les chambres d'agriculture. Pour rappel, le projet de budget 2020 du ministère prévoit une réduction de 15 % de la taxe additionnelle au foncier non bâti. En Corse, cela représenterait une perte estimée à 800 000 euros. D'une part, l'inquiétude porte donc sur les moyens alloués à la politique agricole dans les territoires et d'autre part, elle concerne les moyens humains, avec la crainte d'un plan social. Pour la seule Haute-Corse, la perte pourrait s'évaluer à une dizaine d'emplois. Le résultat serait un nombre moins important de conseillers sur le terrain et des filières en souffrance. Par ailleurs, la délocalisation de la chambre d'agriculture de Haute-Corse provoque beaucoup d'incompréhension. Le secteur, touché par une nouvelle réduction des ressources avec le projet de loi de finances à venir, accueille avec difficulté une délocalisation au coût estimé à près de 4 millions d'euros. Il lui demande s'il prévoit effectivement une telle réduction de la taxe additionnelle au foncier non bâti et, si oui, ce qu'il envisage comme compensation auprès du secteur agricole.
Réponse émise le 7 janvier 2020
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture était initialement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. À la demande du Premier ministre qui a entendu à la fois les remarques des parlementaires comme des responsables des chambres d'agriculture, le Gouvernement a finalement proposé la suppression des dispositions relatives aux chambres d'agriculture dans l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020. S'il est nécessaire que les chambres d'agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d'engager une plus large concertation d'ici au prochain projet de loi de finances qui devra notamment prendre en compte les questions qui concernent la filière bois. La remise d'un rapport du Gouvernement au parlement sur le réseau des chambres d'agriculture est prévue pour juin 2020. Dans le cadre de la concertation préparatoire au futur contrat d'objectifs et de performance entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'une part et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture d'autre part, le Gouvernement sera exigeant quant aux nouvelles missions des chambres d'agriculture en lien avec la transition agro-écologique et à la modernisation de leur réseau.
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