Buon Tan
Question N° 23310 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 1er octobre 2019

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M. Buon Tan interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, au sujet de la pollution sonore engendrée par certains véhicules motorisés. Un rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) publié en 2018 alertait sur les dangers que représentaient ces nuisances sonores pour la santé. Entre stress, troubles cognitifs ou encore effets cardiovasculaires, le bruit est un véritable enjeu de santé publique. Aujourd'hui, les véhicules deux-roues jugés trop bruyants peuvent faire l'objet de sanctions s'ils sont pris sur le fait. Or les contrôles ne sont que rarement effectués car il est jugé trop dangereux de tenter de verbaliser un deux-roues, de peur qu'un accident soit causé par la poursuite. De fait, très peu de sanctions sont prises et la législation actuelle s'applique peu. D'autre part, la loi d'orientation des mobilités (LOM) adoptée par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019 introduit l'expérimentation des radars acoustiques. Ces contrôles seront effectués grâce aux capteurs du dispositif « Méduse », développé depuis 2016 par l'association Bruitparif et l'observatoire du bruit en Île-de-France, pour étudier le niveau sonore de certains quartiers de Paris. L'expérimentation de ces radars durera deux ans et permettra un contrôle automatique des véhicules trop bruyants, notamment les deux-roues. À terme, ces contrôles pourraient donner lieu à des verbalisations afin de sanctionner les comportements routiers sonores jugés excessifs. M. le député souhaite rappeler la nécessité de prendre des mesures concrètes et adaptées face à ces nuisances sonores, afin de préserver la tranquillité et la santé des citoyens. À cet effet, il souhaiterait savoir comment l'expérimentation prévue par la LOM s'articulera avec la législation déjà existante, qui n'est à ce jour pas appliquée, et comment faire pour que les éventuelles sanctions soient réellement mises en œuvre. Il souhaiterait également savoir si d'autres expérimentations vont être associées à ce dispositif afin de lutter contre la pollution sonore.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)