Sabine Rubin
Question N° 23337 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 1er octobre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Sabine Rubin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les refus de soin illégitimes opposés aux patients les plus précaires par les médecins libéraux. Dans un rapport publié aujourd'hui par Santé publique France et relayé par Libération, le samu social estime la prévalence de ces refus à 22 % pour les femmes sans domicile fixe bénéficiaires de la CMU ou de l'AME ; elle est plus élevée, parmi elles, chez les femmes étrangères et chez celles qui se déclarent en mauvaise santé. Il est probable que ce chiffre soit sous-évalué, du fait de la prodigieuse variété des tactiques employées par les praticiens les moins scrupuleux pour refuser les soins aux plus précaires, de l'allongement injustifié des délais de rendez-vous au refus d'appliquer le tiers-payant. De troublante, cette situation devient révoltante au regard d'études précédentes : la Drees estimait en 2003 que 15 % des bénéficiaires de la CMU subissaient ces refus et, en 2008, qu'ils touchaient un tiers des bénéficiaires de l'AME. Il semble donc évident que la situation ne fait qu'empirer. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que les médecins libéraux fassent enfin preuve de déontologie, et daignent soigner les nécessiteux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)