Danièle Cazarian
Question N° 23405 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 8 octobre 2019
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du réchauffement climatique. En 2015, la COP21 a instauré le premier accord universel sur le climat et le réchauffement climatique, ratifié par 195 pays sur 197. Ce rapport a fixé l'objectif de limiter, d'ici 2100, le réchauffement climatique à 2 degrés par rapport au niveau préindustriel. Mardi 17 septembre 2019, un groupe de chercheurs français, issu du CNRS du CEA et de Météo France, travaillant au profit du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié les résultats de son rapport : si rien n'est fait pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, le niveau de réchauffement de la planète pourrait atteindre jusqu'à 7°C d'ici à 2100. Ces prévisions, si elles venaient à se confirmer, entraîneraient des conséquences catastrophiques et irréversibles pour les écosystèmes et les espèces. Le rapport souligne également que le réchauffement atteindra 2° C d'ici à 2040, quels que soient les efforts entrepris en raison de l'inertie du système climatique, infirmant ainsi les prévisions de l'accord de Paris. Les Français expriment une inquiétude croissante face au dérèglement du climat, et demandent une action résolue pour y faire face. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement prévoit d'actualiser sa trajectoire carbone pour faire face à l'accélération du réchauffement climatique.
Réponse émise le 20 octobre 2020
Les différents rapports scientifiques, notamment ceux du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC), rappellent avec de plus en plus de force l'urgence à agir pour faire baisser rapidement les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. La France est pleinement mobilisée pour assumer sa part de responsabilité dans ce défi vital pour notre société et pour l'environnement. Au niveau international d'abord, la France joue un rôle moteur pour que l'UE révise à la hausse l'ambition de sa contribution à l'Accord de Paris et défend des positions ambitieuses sur plusieurs réglementations sectorielles européennes permettant de faire baisser les émissions. La France déploie une diplomatie active pour engager les autres pays du monde dans la transition et dans un rehaussement de l'ambition climatique collective. Au niveau national, malgré les nombreuses mesures engagées, la France a dépassé son premier budget carbone de 3,7 %. La France a par ailleurs décidé de renforcer son objectif de 2050 pour atteindre la neutralité conformément aux conclusions du rapport du GIEC. La France doit donc accentuer ses efforts pour accélérer la réduction de ses émissions, et atteindre ses objectifs de moyen et long termes. Suite au Plan Climat de 2017, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : arrêt programmé des centrales à charbon, sortie progressive des véhicules émetteurs de gaz à effet de serre, accélération de la rénovation des bâtiments, transformation de nos systèmes agricoles et alimentaires, développement de l'économie circulaire, etc. Ces mesures commencent à porter leurs fruits : les émissions de l'année 2018 ont ainsi été à nouveau orientées à la baisse (- 4,2 % par rapport à 2017) avec des consommations d'énergie plus faibles, ceci dans un contexte de hausse des émissions mondiales et de la grande majorité des pays développés. Il faut toutefois poursuivre et accentuer ces efforts pour atteindre nos objectifs ambitieux. La fiscalité du carbone, application du concept pollueur-payeur, est effectivement un élément important de nos politiques de lutte contre le changement climatique. Elle permet en effet de rendre plus rentables les investissements favorables aux gains d'efficacité énergétique, de favoriser l'innovation verte ainsi que la compétitivité des technologies bas-carbone. De nombreuses études préconisent donc de renforcer le signal prix du carbone afin d'accélérer la transition. Le taux de la composante carbone s'appliquant à la fiscalité des énergies fossiles a ainsi progressivement augmenté de 7 € par tonne de dioxyde de carbone émis (€/tCO2) en 2014 à 44,6 €/tCO2 depuis 2018. De nombreux dispositifs d'accompagnement pour les ménages ont en parallèle été mis en place pour ne pas pénaliser ceux qui sont le plus vulnérables et impactés : chèque énergie, crédit d'impôt pour la rénovation, prime à la conversion pour les véhicules, etc. La hausse de la composante carbone a été stoppée à la fin de l'année 2018 en raison de l'augmentation du prix des carburants et de la crise sociale qui s'en est suivie. La composante carbone est depuis fixée au taux de 2018 de 44,6 €/tCO2. Une relance de la composante carbone passera d'abord par une reconstruction de l'acceptabilité, intégrant une réflexion et une concertation étendue sur les conditions de cette acceptation, les mesures d'accompagnement supplémentaires, de redistributions de tout ou partie des recettes, d'équité territoriale, et de transparence sur l'utilisation des recettes associées. Le Gouvernement reste par ailleurs pleinement mobilisé pour renforcer les mesures complémentaires à la fiscalité du carbone permettant de lutter contre le changement climatique. La Convention Citoyenne pour le Climat a notamment proposé des mesures pour lutter contre le changement climatique dans l'ensemble des domaines de l'économie. Ces propositions font l'objet de travaux en vue de leur mise en œuvre dans les prochains mois, par le biais de plusieurs vecteurs : projet de loi dédié, projet de loi de finances 2021 (notamment à travers le plan de relance), actes réglementaires, négociations européennes et internationales, plans d'actions, etc. Environ 1/5 des mesures ont déjà été totalement ou partiellement mises en œuvre, en particulier via France Relance. Le Plan de relance a notamment acté un plan massif en faveur de la rénovation des logements : 4 milliards d'euros d'aide à la rénovation des bâtiments publics qui s'ajoutent aux 4,6 milliards d'euros débloqués dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements médico-sociaux et les hôpitaux avec un objectif de rénovation de 15 % des surfaces de bâtiments publics d'ici à 2023 ; 2 milliards d'euros supplémentaires d'aides à la rénovation des logements privés ; 350 millions d'euros d'aides aux collectivités en faveur de la construction durable pour rendre les centres urbains plus attractifs ; 300 millions d'euros d'investissements pour faciliter la dépollution et le réaménagement des friches pour lutter contre l'artificialisation, etc. Dans le domaine des transports, ont d'ores et déjà été actés dans le cadre du plan de relance : un renforcement massif des investissements pour verdir les transports à hauteur de 7 milliards d'euros pour financer le ferroviaire fret et voyageurs (4,7 milliards d'euros), les transports urbains collectifs (1 milliard d'euros), le vélo (200 millions d'euros), le déploiement de bornes de recharges électriques (100 millions d'euros) et le fluvial (175 millions d'euros) ; le développement d'une filière hydrogène en particulier pour le transport routier de marchandises (2 milliards d'euros investis dans le cadre du plan de relance, 5 milliards d'euros supplémentaires étant prévus d'ici 2030) ; un renforcement du bonus automobile, un soutien à la transition écologique des ports, un soutien au développement d'une filière biocarburants pour les avions, etc. Dans le domaine de l'alimentation, le Plan de relance prévoit de soutenir les cantines scolaires pour leur transition avec un plan de 50 M€ d'investissements, une aide à la restructuration des filières agricoles, un aide au développement des fermes agricoles raisonnées. Le conseil de défense écologique du 27 juillet avait déjà permis d'acter le moratoire sur les nouvelles zones commerciales, l'interdiction des terrasses chauffées ou climatisées et l'interdiction d'installation de chaudières au fioul dès 2022, mesures qui seront prochainement traduites réglementairement.
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