Sabine Thillaye
Question N° 23417 au Ministère des armées
Question soumise le 8 octobre 2019
Mme Sabine Thillaye attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des effectifs du service de santé des armées, dont le siège est basé à Tours. Ce service, dont la doctrine de médecine de l'avant fait aujourd'hui régulièrement ses preuves lors des opérations extérieures, est soumis à un manque d'effectifs. Ainsi, comme le note le Haut comité d'évaluation de la condition militaire, un sous-effectif moyen de 9 % a été relevé, ainsi qu'un manque de 17 % des chirurgiens orthopédiques prévus en organisation et 10 % des chirurgiens viscéraux. Afin d'assurer la continuité des opérations extérieures, le service se trouve en situation de désorganisation et ne peut plus s'organiser correctement pour effectuer les visites médicales périodiques réglementaires des militaires non projetés en mission. Ainsi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire afin de permettre à ce service d'assurer l'ensemble de ces activités et éviter qu'un conflit de grande envergure ne démontre de manière dramatique son manque de moyens.
Réponse émise le 21 janvier 2020
Le service de santé des armées (SSA) qui, depuis 10 ans, a réorganisé l'ensemble de ses composantes (médecine des forces, médecine hospitalière, formation, recherche biomédicale, ravitaillement sanitaire) est désormais en capacité d'atteindre l'ambition opérationnelle d'une capacité permanente d'adaptation et d'anticipation des évolutions de l'environnement santé et Défense. Cette ambition stratégique est définie selon trois axes : l'excellence opérationnelle, la qualité de la prise en charge et l'inscription du SSA dans son réseau de partenaires en France et à l'étranger. Le maintien de l'excellence opérationnelle nécessite d'adapter le soutien médical des engagements opérationnels aux modes d'action des armées et aux évolutions techniques et technologiques afin de garantir la meilleure qualité de prise en charge des militaires blessés et malades. L'ensemble des moyens de la chaîne santé opérationnelle est en cours de modernisation en lien étroit avec ceux des forces armées. En matière de qualité des soins, l'objectif est d'offrir le meilleur parcours de soins pour le blessé et le meilleur parcours d'expertise médicale pour le militaire soumis à un risque lié à son activité opérationnelle, ainsi que pour l'ensemble de la communauté de Défense. Dans cette perspective, le SSA a défini sa stratégie santé de défense, que l'acte soit réalisé au sein d'un établissement militaire ou non. Afin d'affiner sa connaissance de l'état de santé des militaires (gendarmes compris), d'évaluer l'efficacité et l'efficience de ses pratiques, et de définir les actions à mener afin de les améliorer, le SSA va instaurer un observatoire de la santé des militaires dès 2021. Seul opérateur santé des armées en opération, le SSA conforte également son rôle d'acteur de santé reconnu dans un réseau de partenaires civils, interministériels et internationaux. Ainsi, il décline l'accord interministériel défense-santé signé en avril 2017 dans les territoires de santé afin que les besoins spécifiques aux militaires et à la communauté de Défense soient bien pris en compte. Dans le cadre de sa politique interministérielle, le SSA se positionne sur des activités de médecine opérationnelle, sur des expertises spécialisées, sur la prise en charge des blessés graves en service et sur la valorisation de ses produits et de ses savoir-faire. À l'international, l'effort porte sur la coopération multilatérale (UE et OTAN essentiellement) par des actions de promotion de l'interopérabilité et de développement capacitaire en commun. Grâce à la loi de programmation militaire (LPM) « à hauteur d'hommes » qui place les femmes et les hommes, personnels militaires et civils, au coeur de ses préoccupations, le service bénéficie depuis 2018 d'une stabilisation de sa trajectoire de référence des effectifs afin de lui permettre une meilleure progressivité de l'adaptation du modèle hospitalier tout en intensifiant la remontée en puissance de la médecine des forces et l'adaptation des autres composantes. Pour réussir cette transformation, le SSA bénéficie de différentes mesures au travers du plan familles et de moyens spécifiques en matière d'attractivité et de fidélisation au profit de son personnel. La marque employeur du SSA est en cours de développement afin de renforcer la performance de son recrutement pour l'ensemble de ses métiers et pour l'ensemble des catégories de personnel, d'active et de réserve.
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