Anissa Khedher
Question N° 23533 au Ministère de l'europe
Question soumise le 8 octobre 2019
Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante du peuple ouïghour au Xinjiang, en Chine. Ce peuple turcophone et de confession musulmane est aujourd'hui surveillé et victime d'une très dure politique de répression et de sinisation dans la région dont l'objectif serait la disparition de cette ethnie au profit des Han majoritaires. Selon le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale, plus d'un million de citoyens ouïghours et autres minorités musulmanes turciques (Kazakhs, Kirghizes, Ouzbeks) seraient détenus dans des camps dits de « rééducation ». Lors de la visite du président Xi Jinping en France en mars 2019, le Président de la République a abordé la question des libertés individuelles et des droits fondamentaux avec son homologue. Le France et l'Europe se veulent garantes de ces idéaux. À de nombreuses reprises, elles ont fait part de leurs inquiétudes à l'égard de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang, dernièrement lors de la 40e session du conseil des droits de l'Homme. Face au silence de la communauté internationale et à l'argumentaire de lutte contre le « radicalisme » du gouvernement chinois, elle le remercie de bien vouloir lui communiquer la position de la France et les actions entreprises par le Gouvernement dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises ainsi que dans le cadre d'échanges multilatéraux, au sein des institutions internationales et en partenariat avec les ONG, pour mettre fin à cette situation inquiétante.
Réponse émise le 17 décembre 2019
La France a exprimé à de nombreuses reprises ses profondes préoccupations à l'égard de la situation des violations des droits de l'Homme au Xinjiang comme dans le reste de la Chine, à la fois dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises et dans les enceintes de l'ONU telles que le Conseil des droits de l'Homme. Ainsi que l'a rappelé le Président de la République lors de la visite du Président Xi Jinping en France en mars 2019, la France aborde la question des libertés individuelles et des droits fondamentaux dans son dialogue avec la Chine pour exprimer ses préoccupations et celles de l'Europe sur la question du respect des droits fondamentaux et sur plusieurs cas individuels. La situation des droits de l'Homme en Chine a également fait l'objet d'un dialogue franc lors de la visite du Président de la République en Chine du 4 au 6 novembre dernier. La France et l'Union européenne s'expriment régulièrement sur ce sujet dans le cadre des Nations unies. Ainsi, lors de l'examen périodique universel de la Chine le 6 novembre dernier, la France a adressé deux recommandations aux autorités chinoises portant sur le Xinjiang : "mettre en œuvre l'ensemble des recommandations du comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) du 31 août 2018 sur le Xinjiang, notamment mettre fin aux internements massifs dans des camps dans cette région, et inviter le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) et les procédures spéciales à s'y rendre" ; et "garantir la liberté religieuse et de croyance, y compris au Tibet et au Xinjiang". Ces messages sont aussi portés par la France et l'Union européenne au Conseil des droits de l'Homme (CDH). Lors de sa 42ème session, le 17 septembre 2019, la France a appelé les autorités chinoises, dans sa déclaration nationale sous point 4 (Situations relatives aux droits de l'Homme qui requièrent l'attention du Conseil), à mettre un terme aux détentions dans des camps au Xinjiang. La déclaration sous point 4 de l'Union européenne a également permis d'appeler l'attention des autorités chinoises sur nos préoccupations quant à la situation des droits de l'Homme dégradée au Xinjiang. Plus récemment, le 29 octobre dernier, la France a signé, comme de nombreux autres pays européens, la déclaration transrégionale prononcée dans le cadre du dialogue interactif avec le comité de l'ONU de lutte contre la discrimination raciale (CERD) organisé au cours des travaux de la 3e Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, portant spécifiquement sur le Xinjiang et demandant à la Chine de respecter le droit international et de mettre en œuvre les recommandations adoptées par ce même comité (CERD) en août 2018, y compris concernant les détentions arbitraires. Par ailleurs, la France participe de manière active à la préparation du Dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue en avril 2019 et a permis d'aborder la situation des droits de l'Homme au Xinjiang. La France entretient des échanges réguliers et constructifs avec les ONG de défense des droits de l'Homme, particulièrement en la personne de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme qui s'est rendu en Chine en octobre 2018 et a pu s'entretenir à la fois avec des responsables chinois et des membres de la société civile au sujet de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang.
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