Agnès Thill
Question N° 23537 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 8 octobre 2019
Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, classée Seveso. Le département de l'Oise est particulièrement affecté avec 40 communes impactées par cet événement. Les agriculteurs, producteurs, éleveurs et circuits courts contraints de stopper ou de jeter leur production, sont les principales victimes et les préjudices sont présents. Cette perte de revenus considérable ne fait qu'aggraver une conjoncture déjà dramatique pour ces filières en crise. Aussi, elle lui demande la possibilité de procéder à une avance sur trésorerie concernant les indemnisations qui seront données pour faire face à cette situation d'urgence.
Réponse émise le 28 janvier 2020
L'incendie qui s'est déclenché sur le site de l'unité industrielle de Lubrizol dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 à Rouen a conduit le ministère de l'agriculture et de l'alimentation à suspendre la commercialisation de l'ensemble des productions agricoles situées dans une large zone couvrant cinq départements et 216 communes. Ces restrictions ont été maintenues jusqu'au 14 octobre 2019 pour les produits laitiers, et jusqu'au 18 octobre 2019 pour le reste des productions. Un peu plus de 3 000 agriculteurs ont été potentiellement concernés par ces mesures car une ou plusieurs de leurs parcelles étaient situées dans la zone de restriction, dont 425 éleveurs laitiers. Afin de réparer au plus vite les conséquences de cet incendie pour les agriculteurs, et sans préjudice d'éventuels contentieux, Lubrizol a décidé la mise en place d'un fonds de solidarité visant à indemniser les agriculteurs touchés par l'incendie. Une convention a ainsi été signée le 25 octobre 2019, en présence du Premier ministre, entre M. Éric Schnur, président directeur général monde de Lubrizol, et M. Joël Limouzin, président du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Le FMSE apportera son expertise et son expérience. Le fonds sera abondé dès la signature de la convention. Le contour de cette convention a été approuvé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Un mois après l'incendie, les éleveurs laitiers ont pu être payés de leur lait sur l'ensemble de la période sous restriction grâce aux avances du centre interprofessionnel de l'économie laitière. L'interprofession se fera directement rembourser par Lubrizol. Pour les autres productions, et après une phase de test la dernière semaine d'octobre 2019, les agriculteurs peuvent depuis le 4 novembre 2019 saisir leur demande d'indemnisation sur l'interface mise à leur disposition. Par ailleurs, dans l'attente du versement de ces indemnisations, (les premières indémnisations étant intervenues le 14 novembre 2019) le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé aux préfets, dès les premiers jours d'octobre 2019, d'activer des cellules départementales de crise pour affiner le recensement des agriculteurs touchés et mobiliser les mesures d'aide à la trésorerie pour les agriculteurs en situation difficile. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation veille à ce que tous les agriculteurs ayant subi les conséquences de l'incendie soient indemnisés rapidement, et au juste prix.
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