Marie-Pierre Rixain
Question N° 23551 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 8 octobre 2019

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Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés persistantes en matière d'installation de médecins dans les déserts médicaux. Les déserts médicaux, zones où l'effectif de médecins est trop faible par rapport à la population, concernent une commune sur trois en France. En Essonne, en 2015, 23 communes était classées en zone rouge d'intervention prioritaire (ZIP) par l'Agence régionale de santé (ARS). Aujourd'hui, le chiffre a quadruplé : 85 des 196 communes sont classées en ZIP et 103 en zone jaune d'action complémentaire (ZAC). Pour faire face à ce problème, des mesures d'incitation financière ont été mises en place par l'ARS. En effet, les praticiens s'installant dans les ZIP bénéficient d'un salaire garanti de 6 900 euros brut par mois, c'est-à-dire que, si leur activité ne leur permet pas de percevoir cette somme, ils toucheront un complément de l'ARS et de l'assurance maladie. Par ailleurs, ils ont également la possibilité de signer un contrat d'aide à l'installation ou à la pratique. Plusieurs types de contrats existent : le contrat d'aide à l'installation des médecins (CAIM), signé avec l'ARS, qui permet une aide allant de 31 250 à 50 000 euros ; et le contrat de stabilisation et de coordinations des médecins (COSCOM), qui prévoit une aide forfaitaire annuelle de 5 000 euros. Or, de nombreux professionnels et associations pointent le manque d'efficacité des dispositifs d'aides à l'installation : ces aides représentent quelques 225 millions d'euros par an pour seulement 0,5 % d'installations supplémentaires dans les zones sous-dotées. Au vu de ces éléments, elle souhaite connaître les actions que peut prendre le ministère pour rendre plus efficaces les mesures d'incitations à l'installation dans les déserts médicaux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)