Thierry Michels
Question N° 23586 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 8 octobre 2019
M. Thierry Michels attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Il salue l'adoption de ce texte par le Parlement l'été dernier, et rappelle que ce texte a vocation à renforcer l'arsenal pénal mis à disposition des forces de l'ordre afin d'enrayer ce fléau dans les quartiers. Il souhaiterait connaître à ce jour le bilan de l'application, tant sur le plan national que strasbourgeois. En effet, les habitants de sa circonscription font état d'incivilités répétées. L'un d'entre eux a fait état d'une situation particulièrement alarmante, dans laquelle un scooter a frôlé trois personnes, dont deux enfants, à vive allure dans une rue où la vitesse était limitée à 15 km. L'engin, conduit par un adolescent sans casque, était dépourvu de plaque d'immatriculation, rendant l'identification impossible. Si les peines encourues ont été aggravées par cette loi, cela ne semble pas dissuader pas les contrevenants de mettre en danger leur vie et celles des passants. La police nationale est souvent confrontée à un problème : comment arrêter les conducteurs ? Les conducteurs des véhicules ne portent généralement pas de casque et lancer une course-poursuite serait risquer de provoquer un accident. Souvent, l'intervention se résume à relever la plaque d'immatriculation et convoquer le propriétaire au commissariat de police. Il souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées pour renforcer l'effectivité de la loi de manière à ce que les citoyens puissent constater par eux même la diminution de ces incivilités dont il est connu qu'elles peuvent hélas déboucher sur des tragédies.
Réponse émise le 5 novembre 2019
Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités de toutes sortes qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont une des priorités de la politique de sécurité du Gouvernement. C'est l'une des raisons d'être de la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui vise à apporter des réponses au plus près du terrain et des besoins concrets des populations. S'agissant des rodéos motorisés, il s'agit d'une préoccupation largement partagée, aussi bien sur le plan de l'ordre public que de la sécurité des usagers de la route. Au-delà des enjeux de sécurité routière, ce phénomène est en effet un facteur d'incivilités et nourrit le sentiment d'insécurité et d'abandon ressenti dans certains territoires. La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, votée à une très grande majorité par le Parlement, offre désormais un cadre juridique adapté, cohérent et dissuasif pour prévenir et réprimer ces agissements. Elle prévoit en particulier la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction (les saisies ne font pas à ce jour l'objet d'une comptabilisation spécifique). Bien que dangereux et insupportables aux yeux de nombreux de nos concitoyens et de leurs élus locaux, ils ne faisaient jusque-là pas l'objet d'une incrimination pénale spécifique. La loi constitue un outil supplémentaire qui s'intègre parfaitement aux stratégies de partenariat et de réappropriation de la voie publique qui sont au cœur de la police de sécurité du quotidien. La lutte contre les rodéos motorisés doit en effet reposer sur une action partenariale, notamment avec les polices municipales, et doit nécessairement être complétée par des mesures de prévention à définir et mettre en œuvre avec l'ensemble des acteurs et partenaires concernés. La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 est pleinement prise en compte par les forces de l'ordre. Dans les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), qui représente la première force de police présente sur le territoire par le maillage des commissariats, plusieurs mesures sont ainsi mises en œuvre pour contrer durablement ce fléau et éviter les incidents graves : - multiplication de dispositifs d'interception et de contrôles parfois coordonnés avec des moyens aériens ; - mise en place progressive, sous l'égide des préfets, de plans d'actions départementaux de lutte contre les rodéos motorisés ; - recours à la vidéoprotection pour identifier les auteurs ; - diffusion de fiches-réflexe pour les officiers de police judiciaire ; - recherche du renseignement avec identification des aires propices aux rodéos, intensification de la surveillance des parkings et zones commerciales, implication des citoyens et des gérants de station-service, patrouilles avec moyens banalisés, veille des réseaux sociaux et sensibilisation des auto-écoles ; - meilleure communication avec les bailleurs sociaux afin qu'ils signalent les véhicules deux roues motorisés entreposés dans les locaux communs et qui sont utilisés pour commettre des rodéos motorisés. Plusieurs « bonnes pratiques » témoignent également de l'engagement de la police nationale (médiatisation des interpellations par l'intermédiaire par exemple des réseaux sociaux, communication sur les peines encourues et les dangers des rodéos motorisés, préconisations auprès des collectivités et bailleurs en matière d'aménagements urbains des secteurs les plus sensibles pour limiter ou empêcher les comportements dangereux). Des dispositifs provisoires spécifiques peuvent aussi être organisés : tel a été le cas, par exemple, à Nantes (création en avril 2019 d'une cellule de lutte contre les rodéos urbains et runs) ou au Havre (mise en place de mai à septembre 2019 d'une cellule de lutte contre les rodéos). Les chiffres témoignent de la mobilisation des forces de police pour pleinement appliquer le nouvel arsenal juridique. Pour les seuls services de la DCSP, on observe au cours des 5 derniers mois de 2018 : 455 faits liés à un rodéo constatés, 233 individus mis en cause pour des faits de rodéo, 189 personnes placées en garde à vue. Au cours des 7 premiers mois de 2019, les données chiffrées s'établissent comme suit : 965 faits liés à un rodéo constatés, 386 individus mis en cause pour des faits de rodéo, 268 personnes placées en garde à vue. Pour répondre à la forte attente de nos concitoyens et des élus locaux face à ce phénomène, un travail de prévention doit nécessairement, comme dans d'autres domaines, être mené dans une démarche partenariale avec l'ensemble des acteurs locaux conformément aux principes arrêtés au titre de la PSQ.
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