Jean-Claude Bouchet
Question N° 2360 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 24 octobre 2017
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déficit en sapeurs-pompiers volontaires dont l'effectif reste bien loin de celui enregistré il y a dix ans. Prenant l'exemple du Vaucluse qui a été durement touché à l'été 2017 par les incendies de forêt, et malgré les moyens mobilisés, on ne peut que déplorer cette baisse du volontariat des personnels de la sécurité civile. Face à ce constat, ne serait-il pas urgent de prendre des mesures concrètes telles qu'une campagne nationale de communication, à l'instar des autres forces (armées, police et gendarmerie), l'adaptation du management des volontaires à la nature de leur activité citoyenne et une sensibilisation plus accrue des jeunes générations, notamment en milieu scolaire par l'apprentissage obligatoire des premiers secours afin de susciter de futures vocations vers une nouvelle forme civile du service national. Enfin, il lui demande de mettre l'accent sur l'encadrement pour ceux qui attendent déjà une formation afin d'atteindre le seuil des 30 000 jeunes sapeurs-pompiers (JSP) d'ici 2022. L'objectif serait de franchir ainsi le seuil des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires à cette date pour mieux protéger les citoyens au quotidien et en cas de crise, sur tous les territoires.
Réponse émise le 18 septembre 2018
L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à garantir chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Ils font vivre au quotidien les valeurs et principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide. Sur les plus de 4,5 millions d'interventions enregistrées, 70 % ont été assurées par les sapeurs-pompiers volontaires. Le Président de la République a exprimé son attachement au modèle français du volontariat et le Gouvernement nourrit les plus grandes ambitions à l'égard de cette importante politique publique. Après quelques années d'une lente mais réelle érosion, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont enregistré une hausse sensible (193 800 en 2016 contre 193 300 en 2013). Mais ce regain demeure encore fragile et les efforts de mobilisation engagés par l'Etat depuis 2014 doivent être renforcés dans les années à venir. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été portées par l'Etat pour valoriser le volontariat, ce qui passe notamment par l'amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires et par une protection sociale renforcée et adaptée. L'avenir du volontariat repose également sur l'engagement des plus jeunes : c'est une priorité du ministère de l'intérieur. Les jeunes sapeurs-pompiers (JSP) constituent un vivier important pour le recrutement des futurs sapeurs-pompiers volontaires. Le Gouvernement a fait de la promotion et de la valorisation de l'engagement des jeunes un objectif important en l'inscrivant dans le plan d'actions pour la jeunesse arrêté le 21 février 2013 par le comité interministériel de la jeunesse. Une des mesures phares a été de développer, notamment, le dispositif des JSP à travers la mise en place d'une véritable coproduction entre les services départementaux d'incendie et de secours et les unions départementales de sapeurs-pompiers. Par ailleurs, plusieurs mesures ont été mises en œuvre en direction des animateurs JSP, véritables pivots indispensables au bon fonctionnement de ces sections. Ainsi, par les arrêtés des 18 juillet et 3 novembre 2014, le diplôme d'animateur JSP a été reconnu comme équivalent à celui d'animateur spécialisé. D'autres mesures ont été prises afin de valoriser l'engagement citoyen des jeunes : par exemple, le JSP titulaire du brevet peut faire valoir une équivalence de formation dans les équipes de sécurité incendie et d'assistance aux personnes. Par ailleurs, le baccalauréat professionnel « sécurité prévention », orienté sur les métiers de la sécurité civile, a été remplacé par le baccalauréat professionnel « métiers de la sécurité », permettant aux lycéens, qui s'engagent dans ce cursus, d'étoffer de manière significative leur champ de compétences et donc d'élargir les débouchés professionnels. Ils ont notamment la possibilité, pendant leur scolarité, d'acquérir la formation d'équipier sapeur-pompier volontaire et pourront, donc, quel que soit leur choix professionnel de carrière, s'engager plus facilement en qualité de sapeur-pompier volontaire. Le ministère de l'éducation nationale a créé un nouvel outil (FOLIOS) qui permet d'intégrer les compétences liées à l'engagement citoyen. Cet outil permet de reconnaître et de valoriser, au sein des établissements scolaires, l'engagement des jeunes en tant que JSP. S'agissant toujours de l'éducation nationale, les formations aux gestes qui sauvent sont obligatoires depuis la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Après les attentats de novembre 2015, de nombreux français ont exprimé le souhait de connaître les gestes utiles pour sauver des vies. La campagne « Adoptons les comportements qui sauvent » a été décrétée Grande Cause nationale en septembre 2016. Le Président de la République en a fait un chantier majeur pour le quinquennat. Au 31 décembre 2015, 27 299 JSP évoluaient dans 1590 sections réparties sur l'ensemble du territoire national, dont 7 164 jeunes filles (26 %). Au 31 décembre 2016, ils étaient 27 801. Au cours de l'année 2015, lors des différents recrutements de SPV, 14 % étaient d'anciens JSP, et 6,1 % des sapeurs-pompiers professionnels recrutés avaient été des JSP. Le ministère de l'intérieur entend, dans les prochaines années, faire encore évoluer ces chiffres, et renforcer la féminisation des effectifs. Enfin, le Président de la République a souhaité que soit mis en place un service national universel, pour les jeunes de 16 ans. L'objectif est de créer une société du sens collectif, de l'engagement et du brassage social. Dans ce cadre, le Gouvernement a présenté, le 27 juin 2018, les grandes orientations du plan qui sera déployé. La concertation se poursuit. Le volontariat y tient une place centrale. La sécurité civile sera intégrée au service national universel, à travers notamment la sensibilisation aux gestes qui sauvent, pour les jeunes qui n'auraient pas pu en bénéficier en classe de troisième, ce qui renforce encore l'objectif fixé par le Président de la République de former 80 % de la population à ces gestes. C'est une action essentielle à laquelle le ministère de l'intérieur prendre une part active et qui permettra de valoriser les métiers du secours et de renforcer l'engagement dans le volontariat des sapeurs-pompiers. Concernant l'adaptation du management aux volontaires, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises édite depuis 2013 un guide de bonnes pratiques destiné à aider les officiers à mieux appréhender les contraintes liées à l'exercice des activités des SPV et à renforcer la cohésion des équipes. Ainsi, chaque officier reçoit dans sa formation initiale au sein de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers un enseignement spécifique sur le volontariat. Pour stimuler encore le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, attaché au modèle français mais conscient que son évolution est indispensable, a souhaité la mise en œuvre d'un nouveau plan d'actions en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. La mission a remis son rapport, le 23 mai 2018, au ministre d'État, ministre de l'intérieur, dont les services expertisent les propositions tant sur le plan juridique que budgétaire, avec les axes de travail suivants : faciliter l'intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans l'organisation opérationnelle et l'évolution des missions ; porter une nouvelle ambition à travers des mesures concrètes en faveur de la diversification des viviers de recrutement et relever le défi de la féminisation, (trop peu de femmes s'engagent et une sur deux renonce au bout de cinq ans) ; procéder à une simplification en matière de recrutement, d'intégration, de formation et de procédures pour les employeurs. Les propositions du Gouvernement en faveur du volontariat seront présentées à l'occasion du congrès des sapeurs-pompiers de France. Elles permettront de conforter notre modèle, et de renforcer l'engagement de ces hommes et de ces femmes, qui bénéficient d'une confiance absolue, renouvelée et immuable de la part des Français. La pérennité de notre modèle de sécurité civile réside désormais dans sa capacité à s'adapter aux nouvelles menaces auxquelles notre pays est confronté et aux nouvelles formes d'engagement volontaire, conciliant vie professionnelle et vie privée, que recherchent aujourd'hui les plus jeunes. C'est ce vaste chantier qu'a lancé le gouvernement pour que le modèle français du volontariat demeure encore autant une référence pour nos voisins qu'un des piliers sur lequel repose notre action publique.
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