Valérie Rabault
Question N° 2362 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 24 octobre 2017
Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositifs de sécurité des piscines privées. Malgré la présence d'alarme, de clôture, rendue obligatoire pour sécuriser les piscines, en 2016, plus de 700 personnes ont perdu la vie par noyade dans des piscines privées en France. En l'espace de quelques années, les décès par noyade ont été pratiquement multipliés par deux chez les enfants et les adolescents. Elle souhaiterait donc savoir de quelle manière la réglementation sur la sécurisation des piscines privées peut être renforcée afin d'éviter que d'autres drames se produisent.
Réponse émise le 20 mars 2018
L'Agence nationale de santé publique, « Santé publique France », réalise tous les trois ans une enquête épidémiologique sur les noyades, desquelles émanent des données fiabilisées. Ces dernières font apparaitre une stabilité du nombre de décès par noyade accidentelle en piscine privée familiale (435 en 2003, 436 en 2015). Ce constat est cependant à mettre en perspective avec l'évolution du parc des piscines privées familiales en France, qui est en constante augmentation. Ainsi, si on dénombrait près de 750 000 piscines privées au début des années 2000, le parc est passé à 1,8 million en 2015 (+ 140 %), dont une part importante de piscines hors sol, non soumises à la loi no 2003-9 du 3 janvier 2003 sur les dispositifs de sécurité. Si les noyades avaient augmenté dans les mêmes proportions, ce sont plus de 1 000 décès qui auraient été à déplorer au lieu des 436 relevés en 2015. Autant de vies épargnées par l'impact des mesures de sécurité adoptées depuis 2003, accompagnées des campagnes interministérielles de sensibilisation renouvelées chaque année pour développer la vigilance des adultes et apprendre à nager aux enfants dès leur plus jeune âge. La prochaine enquête épidémiologique sur les noyades aura lieu en 2018. Enfin, il convient de rappeler que l'éventuelle évolution de la réglementation sur les dispositifs de sécurité des piscines privées, intégrée dans le code de la construction et de l'habitation, fait l'objet d'un pilotage partagé entre la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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