Marguerite Deprez-Audebert
Question N° 23639 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 15 octobre 2019

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Mme Marguerite Deprez-Audebert alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'importance de prendre en compte les réalités nouvelles liées au dérèglement climatique notamment dans le cas de la sécheresse. En effet, les dérèglements climatiques entraînent une succession de plus en plus importante de catastrophes naturelles comme des périodes de sécheresses suivies de réhydratations des sols. De nombreuses communes, comme celle de Lestrem dans le Pas-de-Calais, sont de plus en plus amenées à formuler des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles, pour lesquels les critères de motivation, modifiés par une circulaire du 10 mai 2019, sont très précis. Le premier est géotechnique, le second hydrométéorologique, et ont pour objectif de constater des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse puis à la réhydratation des sols et ce à compter de la sécheresse 2018. Le critère géotechnique établit le pourcentage du sol de la commune où la présence d'argiles sensibles au retrait-gonflement d'argile est avérée, et les moyennes d'humidité fournies par Météo France ne peuvent à elles seules expliquer les dégâts de retrait-gonflement des argiles qui peuvent avoir lieu pendant ces périodes. Le critère hydrométéorologique est basé désormais selon les 4 saisons et non plus au trimestre, en analysant le degré d'humidité saisonnier moyen des sols superficiels au moyen d'une méthode utilisant une « période glissante » de 50 ans, avec des durées de retour devant toujours être supérieures à vingt-cinq ans pour être éligible au classement. Depuis plusieurs années, la sécheresse subie est plus forte et plus longue dans toute la France. En 2019, elle s'est installée dès le mois d'avril dans les Hauts-de-France. Les épisodes pluvieux violents qui ont suivi dès septembre ont fait succéder un retrait plus important et un gonflement plus rapide faisant jouer la construction des bâtiments. Elle l'interroge donc sur les mesures qu'il compte prendre afin d'actualiser ces critères et de les adapter en fonction des réalités nouvelles liées au dérèglement climatique. Ainsi, elle appelle son attention afin d'accélérer le travail de modélisation engagé par Météo France permettant une meilleure représentation des processus physiques régissant l'eau dans les sols.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)