Éric Coquerel
Question N° 23651 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 15 octobre 2019

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M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'expulsion du centre culturel Mains d'Œuvres, situé à Saint-Ouen. Ouvert en 1998, Mains d'Œuvres est un espace culturel historique de la ville de Saint-Ouen, qui rayonne sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un espace vivant, convivial, animé depuis 20 ans par des manifestations culturelles, des créations, des débats. Son activité n'est plus à prouver, avec près de 350 évènements par an pour 40 000 usagers. Mains d'Œuvres forme 300 élèves à la musique, compte 50 partenaires sociaux actifs et produit 50 œuvres d'art par an. Les chiffres sont éloquents : Mains d'Œuvres est un centre culturel ouvert tous les jours et représente 70 emplois, 120 intermittents, 250 artistes au travail quotidiennement. Le centre comptabilise 1 500 adhérents, 25 stagiaires par an, 20 services civiques et plus de 6 000 euros de travaux réalisés par l'association et 60 % de ressources propres. Ce bilan extrêmement positif est aujourd'hui remis en question de manière incompréhensible. Un conflit oppose de longue date la mairie à Mains d'Œuvres, qui a toujours privilégié un dialogue constructif. Depuis sa création, le centre culturel a toujours payé son loyer, mais a contesté en 2010 le maintien du loyer au prix intégral car une partie du bâtiment a été sinistré à la suite d'un incendie. En 2015, le tribunal a tranché : le loyer a été ramené à un euro, pour compenser la perte de subvention de la mairie. D'autre part, la mairie a fait état d'un projet de construction d'un conservatoire qui justifierait l'expulsion. Pourtant, ce projet reste lettre morte. Un jugement demandant l'expulsion a été rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny. Un délai de 18 mois - raisonnable au vu de l'importance du lieu - avait été demandé par l'association. La décision a par ailleurs été portée en appel, pour une décision le 3 décembre 2019. À ce titre, l'empressement de la préfecture à procéder à l'expulsion des lieux interpelle M. le député. Pourquoi vouloir aller aussi vite ? D'autant que les élections municipales proches vont être l'occasion de rediscuter démocratiquement, au suffrage universel, de l'avenir de ce lieu qui cristallise les débats dans la commune. L'émoi est considérable tant l'impact de cette expulsion est grand. Une pétition a recueilli 35 000 signatures en trois jours. M. le député a bien noté l'intérêt de M. le ministre de la culture sur ce dossier. Il a en effet proposé une médiation afin que Main d'Œuvres puisse poursuivre ses activités culturelles et artistiques. De façon à laisser toutes ses chances à cette volonté de médiation, il lui demande de procéder à un moratoire sur l'expulsion afin d'éviter l’irrémédiable. Celle-ci n'étant en effet pas achevée, il est tout à fait possible de la suspendre au moins jusqu'au jugement en appel du 3 décembre 2019.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)