Bruno Joncour
Question N° 23757 au Ministère des solidarités
Question soumise le 15 octobre 2019
M. Bruno Joncour appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prime individuelle de 100 euros accordée depuis le 1er juillet 2019 aux professionnels des services d'urgence, en reconnaissance des risques particuliers auxquels ils se trouvent exposés. Les infirmiers, aides-soignants, personnels des SMUR bénéficient de cette indemnité, les assistants de régulation médicale étant quant à eux exclus du dispositif. Premiers interlocuteurs des appelants, souvent exposés à leur détresse, leur rôle est essentiel et les place au cœur de la chaîne des services de secours. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures en faveur des assistants de régulation médicale, leur permettant l'accès à cette indemnité forfaitaire.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Le Gouvernement a souhaité profondément rénover les conditions d'exercice du métier d'assistant de régulation médicale (ARM). Il a ainsi engagé, voilà plus d'un an, une démarche d'ampleur à destination de cette profession. Dans ce cadre, la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) de 259 heures, non validante et appliquée de manière disparate sur le territoire qui existe aujourd'hui a été jugée comme ne répondant plus aux besoins des professionnels ni aux nouveaux enjeux de la régulation médicale. Ainsi, à l'issue d'une phase de concertation engagée en 2018 avec l'ensemble des professionnels concernés, une nouvelle formation des ARM a été mise en place depuis septembre 2019. Ce nouveau dispositif consiste en une formation initiale d'une année, délivrée par des structures agréées par le ministère chargé de la santé, qui doivent satisfaire à des appels à projets exigeants. Cette nouvelle formation est désormais obligatoire avant l'entrée en fonctions des futurs ARM recrutés dans les centres 15. Des dispositions transitoires et spécifiques sont par ailleurs prévues, afin que les agents qui exercent aujourd'hui leurs fonctions dans un centre puissent bénéficier de cette formation. En cohérence avec cette évolution, le régime indemnitaire des ARM a été revalorisé, afin de rendre compte des compétences nouvelles de cette profession. C'est ainsi qu'une prime de 120 euros bruts a été créée cet automne. Sa création a été publiée au Journal officiel le 5 novembre dernier, avec une effectivité sur les payes de novembre. Son bénéfice est ouvert à l'ensemble des professionnels en exercice dans un centre de régulation.
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