Alexis Corbière
Question N° 23775 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 15 octobre 2019
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'intérieur sur la détérioration des conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels et notamment sur la non prise en compte de la problématique santé/sécurité due à leur métier. Depuis le 26 juin 2019, un mouvement national de contestation a mobilisé plus de quatre-vingt-dix services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sur les cent que compte le pays. Le mouvement a été reconduit, fin août, pour deux mois supplémentaires et une manifestation nationale est prévue le 15 octobre 2019. Dans les revendications des sapeurs-pompiers professionnels figure notamment l'arrêt de la baisse de moyens alloués aux collectivités locales qui financent les SDIS, et dont dépendent directement 40 000 pompiers professionnels, considérés comme fonctionnaires territoriaux. Ces coupes budgétaires successives couplées à un désengagement des services de l'État influent sur leur capacité d'action. En effet, nombre d'entre eux par manque d'effectifs, sont contraints de dépasser le plafond légal de quarante-huit heures travaillées par semaine, ce qui est contraire à la directive européenne du temps de travail. De plus, à ce jour, il n'existe toujours pas, en France, de réelle investigation quant aux conséquences des expositions régulières aux toxiques sur la santé des pompiers. Cette reconnaissance en accidents de services ainsi qu'en maladies professionnelles des pathologies suite, entre autres, à l'exposition aux fumées et à l'amiante leur permettrait ainsi de garantir et de protéger leurs droits au moment de pouvoir prétendre à la retraite. En outre, aucune étude précise n'a été menée à ce jour pour mesure l'impact de l'exposition des pompiers à des produits et vapeurs toxiques lors de certaines de leurs interventions. Nombre d'entre eux ont pourtant développé des pathologies qui pourraient vraisemblablement être liées à leur activité professionnelle. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de répondre aux interrogations, légitimes, des sapeurs-pompiers professionnels et pour leur permettre de travailler dans des conditions dignes, respectueuses de leur métier, de leur engagement et avant tout de leur santé.
Réponse émise le 26 novembre 2019
Le ministère de l'intérieur a lancé fin 2018 un plan triennal sur la santé, la sécurité et la qualité de vie en service (SSQVS) des sapeurs-pompiers, qui sera prochainement complété par la mise en place d'un suivi médical post-professionnel au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Le ministère a également préparé un guide de doctrine opérationnelle, publié en mars 2018 et préconisant les mesures de protection des personnels. Des évolutions importantes sont d'ores et déjà perceptibles comme la nouvelle définition des cagoules de feu des sapeurs-pompiers. Un document de synthèse sera produit prochainement exposant les mesures immédiates et prospectives, à plus long terme. Sur le sujet particulier de l'exposition aux fumées, un rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) constate la difficulté à mettre en place des études scientifiques validant un lien de causalité entre l'exposition et la survenance de maladies professionnelles, notamment de cancers, au regard de la diversité des situations professionnelles. Il semble donc pertinent de déployer un plan d'action fondé sur trois objectifs principaux : mettre en place une cohorte pour la réalisation des études épidémiologiques manquantes, adapter les stratégies de prévention dans les différents domaines, et intégrer une analyse approfondie du rapport de l'ANSES afin de mettre en perspective les actions déjà réalisées et de prioriser les actions restant à mettre en œuvre. Par ailleurs, si la toxicité aiguë des fumées est bien prise en compte par les équipements de protection individuelle sur intervention, des efforts restent à fournir dans le domaine post-opérationnel (déblais, nettoyage des matériels, etc.) et dans le domaine particulier des feux en espaces naturels. La mise en place d'une étude épidémiologique de grande ampleur type cohorte parait être la seule réponse plausible à l'appréhension de la toxicité chronique des fumées d'incendie. En attendant, la mise en œuvre du plan SSQVS et des doctrines opérationnelles constitue une réponse adaptée à la nature et à l'importance des risques auxquels les sapeurs-pompiers sont exposés.
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