Anne Genetet
Question N° 23852 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 22 octobre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Anne Genetet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l'international. Elle est régulièrement alertée de cas d'enlèvements parentaux d'enfants français, souvent binationaux, vers des pays n'ayant pas ratifié ou ne respectant pas la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement parental d'enfants. Elle souhaite savoir dans quelle mesure la délivrance d'un passeport français pour un mineur est conditionnée par l'accord préalable de ses deux parents.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)