Jean-Félix Acquaviva
Question N° 2395 au Ministère auprès du ministre de l'europe
Question soumise le 24 octobre 2017
M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les négociations en cours sur la politique de cohésion européenne de l'après 2020 et notamment sur les conséquences du Brexit sur la politique régionale européenne. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne aura un effet statistique en relevant les PIB de certaines régions par rapport à la moyenne communautaire, dû à l'abaissement relatif du PIB de l'Union européenne des 27. Selon une étude de l'European policies research center (EPRC), la Corse passerait de la catégorie des régions en transition à la catégorie des régions les plus développées, tout comme le Yugozapaden bulgare ou le Burgenland autrichien. En plus de la non prise en compte, de manière générale, de la dimension insulaire dans les politiques européennes, le danger est désormais bien réel d'une remise en cause de la politique de cohésion. Celle-ci est pourtant indispensable pour la Corse, mais notamment pour toutes les régions françaises. En effet, les dernières données INSEE et Eurostat ainsi que le 7e rapport sur la politique de cohésion, publié par la Commission européenne, font état d'une certaine détérioration des écarts de développement au niveau infrarégional en France. C'est pourquoi il l'interroge sur ce qu'elle entend faire pour maintenir à niveau égal ou supérieur la politique de cohésion de l'Union européenne à destination des régions et territoires.
Réponse émise le 28 novembre 2017
La Commission européenne devrait présenter en mai 2018 sa proposition de prochain cadre financier pluriannuel (CFP), suivie de ses propositions relatives à la politique de cohésion pour l'après-2020. D'ici là, la Commission a déjà mené des travaux pour alimenter les réflexions sur l'après-2020, qu'il s'agisse du document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE, publié le 28 juin dernier, ou bien encore du 7e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, dévoilé le 9 octobre dernier. Une consultation publique sur l'avenir de la politique de cohésion sera par ailleurs lancée par la Commission début 2018. Au-delà des effets statistiques qu'aura la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, celle-ci entraînera le départ d'un important contributeur au budget européen, entraînant de ce fait des contraintes budgétaires qui pèseront sur le prochain CFP. Parmi l'ensemble des défis auxquels l'Europe est confrontée, de nouvelles priorités sont en outre apparues, comme la défence, la sécurité ou bien encore le défi migratoire. Il conviendra donc de les prendre pleinement en compte dans le cadre du prochain CFP, tandis que d'autres politiques, comme la politique de cohésion, resteront pleinement d'actualité. Les négociations sur le prochain CFP feront donc face à une équation difficile, que le Brexit rend plus compliquée encore. Pour ne pas la subir, nous souhaitons, dans l'esprit du discours du Président Emmanuel Macron à la Sorbonne, une véritable refondation de l'Union européenne. Le processus de réformes a été lancé, le gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'il aille à son terme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.