Grégory Besson-Moreau
Question N° 24005 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 29 octobre 2019

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M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la simplification des démarches administratives des associations. Certains représentants d'organisations du secteur de l'événementiel associatif demandent des simplifications administratives à destination des associations à but non lucratif qui font appel à des volontaires dans le cadre de l'organisation d'événements. Ils souhaitent principalement une exonération des charges sociales, sans déclaration préalable, portant sur les faibles rémunérations et défraiement de personnes qui viennent en renforcement des équipes de bénévoles notamment pour assurer la sécurité, la logistique ou encore la propreté. Actuellement, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) impose aux associations et aux organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises de déclarer ces emplois ponctuels alors que ces derniers sont bien souvent éligibles à la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires. Ils proposent d'exonérer ces organisations de contribution sociale pour ces emplois ponctuels, dans la limite de six manifestations, à l'image du dispositif de dérogation pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont elles bénéficient déjà. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à cette proposition.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)