Patricia Lemoine
Question N° 24070 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 29 octobre 2019
Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée du budget des chambres d'agriculture. Au cours du mois de juillet 2019, l'annonce a été faite d'une baisse de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 15 % dès 2020, matérialisée ensuite dans le projet de loi de finances pour 2020. Cette taxe représente cependant près de 40 % du budget des chambres d'agriculture. Dès lors, une baisse de 15 % de cette taxe représente une diminution de près de 45 millions d'euros de budget pour le réseau national des chambres d'agriculture. Cela correspond ainsi une menace directe sur environ 750 emplois au sein du réseau. Structure efficace et de proximité dans l'accompagnement des entreprises agricoles et des acteurs économiques dans les territoires, ces coupes budgétaires seraient particulièrement inquiétantes à l'heure où les agriculteurs ont besoin d'un soutien sans faille de l'État face aux conséquences de la mondialisation, à la concurrence de produits étrangers et à la nécessaire transition environnementale et économique. Elle lui demande donc quelle est l'intention du Gouvernement pour soutenir les chambres d'agriculture et s'il compte compenser cette diminution importante de moyens qui risque de pénaliser un secteur pourtant moteur de l'économique du pays.
Réponse émise le 26 novembre 2019
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture était initialement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. À la demande du Premier ministre qui a entendu à la fois les remarques des parlementaires comme des responsables des chambres d'agriculture, le Gouvernement a finalement proposé la suppression des dispositions relatives aux chambres d'agriculture dans l'article 27 du PLF pour 2020. S'il est nécessaire que les chambres d'agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d'engager une plus large concertation d'ici au prochain PLF qui prendra notamment en compte les questions qui concernent la filière bois. La remise d'un rapport en juin 2020 sur le réseau des chambres d'agriculture est prévue. Dans le cadre de la concertation entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'une part, et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture d'autre part, préparatoire au futur contrat d'objectif et de performance, le Gouvernement sera exigeant quant aux engagements qui seront pris pour assurer d'une part la mise en œuvre des nouvelles missions des chambres d'agriculture en lien avec la transition agro-écologique et d'autre part la modernisation de leur réseau.
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