Valérie Boyer
Question N° 24095 au Ministère de l'europe
Question soumise le 29 octobre 2019
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la recrudescence de fermetures d'églises en Algérie. L'ONG Portes ouvertes a récemment alerté sur la situation actuelle des chrétiens en Algérie. Le pays figure à la 22e place dans son index mondial de persécution des chrétiens pour l'année 2019, alors qu'elle occupait la 42e place en 2018. Une persécution inquiétante en hausse et qui est principalement visible dans la vie privée, familiale et ecclésiale. Le gouvernement algérien décrit sa population comme « algérienne, musulmane et arabe ». Au sein de sa constitution, l'islam est défini comme la religion d'État (article 2). Et si la constitution reconnaît les libertés de conscience et d'opinion (article 36), les libertés de culte et de religion ne sont pas mentionnées. De plus, l'ordonnance n° 06-03 du 28 février 2006 fixe les conditions et les règles d'exercice des cultes autres que musulmans. Par cette ordonnance, le gouvernement limite la liberté d'expression et les conditions d'exercice des cultes chrétiens (chapitre II) et interdit aux musulmans de quitter leur religion initiale pour une autre (article 11), en l'occurrence le christianisme. Aussi, les apostats de l'islam sont les plus persécutés, à la fois par leur propre famille et par la société. Pourtant, le christianisme, bien que minoritaire, est implanté en Algérie depuis le IIe siècle. Aujourd'hui, il y a environ 125 000 chrétiens en Algérie, pour une population totale de 42 millions d'habitants, ce qui représente 0,3 % de la population algérienne. La majorité des chrétiens sont affiliés à l'église protestante d'Algérie (EPA) et vivent en Kabylie. L'EPA est une église protestante en Algérie fondée en 1974 suite à l'union de plusieurs églises réformées et présentes en Algérie. Elle revendique 46 lieux de cultes dans plus de 12 régions du pays et comptabilise une dizaine de milliers de fidèles. Elle est reconnue en tant qu'association religieuse depuis 1974 et par le gouvernement depuis 2011. Pourtant, elle doit faire face à un acharnement injustifié de la part des autorités mais aussi à des campagnes d'« intox » et de désinformation visant à l'isoler et la discréditer. C'est dans ce contexte que la situation des chrétiens s'est détériorée depuis 5 ans avec des fermetures d'églises récurrentes cumulées à une pression communautaire pour les chrétiens ou les musulmans convertis au christianisme. Ces derniers mois, l'Algérie a été touchée par une nouvelle vague de fermetures administratives d'églises sous prétexte de problèmes de sécurité ou sanitaires. Rien que la semaine dernière, trois églises ont été fermées par les autorités algériennes dont l'église de Makouda, l'église de Tafat et l'église Plein évangile de Tizi-Ouzou, l'une des plus grandes du pays. Au total, depuis 2018, pas moins de 12 églises ont été fermées. Ces fermetures font écho à une vague de fermetures administratives commencées en novembre 2017 où 25 des 45 églises de l'EPA officiellement reconnues en Algérie avaient été inquiétées par les autorités. En parallèle, de nombreuses églises ont reçu des notifications de fermetures mais n'ont pas encore été officiellement mises sous scellés, ce qui laisse pressentir de futures fermetures. Un acharnement qui nuit gravement à la liberté de culte dans le pays. Avec ces fermetures arbitraires, les autorités et le gouvernement algériens envoient des signaux très négatifs concernant l'état de la démocratie et des droits de l'Homme dans le pays. En effet, bon nombre de chrétiens se trouvent empêchés dans la pratique de leur culte. Pourtant, selon l'EPA, « le seul motif invoqué par les autorités pour justifier ces fermetures abusives de ses lieux de culte, à savoir « exercice de culte sans autorisation », n'a aucun fondement » (communiqué de presse de l'EPA du 15 octobre 2019). En effet, l'EPA est légalement constituée depuis 45 ans, son agrément est toujours valable et en conformité avec les textes législatifs et réglementaires. C'est pourquoi elle souhaiterait obtenir davantage d'informations sur ces fermetures administratives afin de faire la lumière sur la situation dégradée et préoccupante des chrétiens en Algérie. S'ajoutent à ces fermetures, des pressions contre les responsables politiques - qui sont régulièrement convoqués et condamnés - et un refus de reconnaissance de l'EPA accusée de propagande et de prosélytisme. La liberté de culte des chrétiens d'Algérie continue donc d'être menacée et malmenée. Le 17 octobre 2019, 17 chrétiens ont d'ailleurs été arrêtés suite à un sit-in organisé à Béjaïa contre ces fermetures d'églises. La vidéo, largement relayée sur les réseaux sociaux, atteste de la violence à laquelle sont confrontés les chrétiens en Algérie. La liberté de culte est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l'Homme, c'est pourquoi elle aimerait connaître la position du Gouvernement sur ces fermetures d'églises. Compte tenu des liens particuliers entre la France et l'Algérie, la France ne peut pas abandonner les personnes qui souhaitent exprimer leur liberté de conscience comme c'est le cas des chrétiens persécutés en raison de leur foi de l'autre côté de la Méditerranée.
Réponse émise le 25 février 2020
Les représentants de l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) déplorent la multiplication des pressions et des mesures d'intimidation à l'encontre des fidèles de confession protestante dans ce pays. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne et une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". L'EPA veille au respect de ces conditions et dispose depuis 1974 d'un agrément des autorités de ce pays, qui lui a été confirmé en juillet 2011. Les conditions de l'exercice des cultes dans ce pays relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes. Celles-ci sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Très attachée au respect de la liberté de religion et de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales partout dans le monde. Et dans le cadre de son dialogue politique régulier et approfondi avec les autorités algériennes, la France ne manque pas d'évoquer, en concertation avec ses partenaires européens, la situation des minorités religieuses. Outre le suivi assuré par l'ambassade de France en Algérie, le conseiller pour les Affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux y compris protestants. Il a reçu, le 4 novembre 2019, un représentant de l'Eglise protestante d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie, du 25 au 28 novembre 2019, il en a également rencontré le président et le vice-président ; il a par ailleurs appelé l'attention des responsables du ministère algérien des Affaires religieuses sur la vive émotion suscitée par la situation de l'EPA et rappelé l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions et à la liberté d'exercice du culte, partout dans le monde. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention.
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