Martine Wonner
Question N° 24096 au Ministère de l'europe
Question soumise le 29 octobre 2019
Mme Martine Wonner alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les événements qui touchent actuellement la minorité chrétienne en Algérie. Lors de la troisième semaine du mois d'octobre 2019, trois nouvelles églises protestantes ont été mises sous scellés, dont la plus grande du pays qui accueille 1 200 fidèles. Cela porte à douze le nombre de lieux de culte de l'Église protestante d'Algérie fermés par les autorités en moins de deux ans. Une treizième église a reçu l'ordre de fermer. Des violences policières lors de ces fermetures d'églises ont été rapportées et 17 chrétiens ont été arrêtés le 17 octobre 2019, puis relâchés. La protection des chrétiens et, plus généralement, des minorités au Moyen-Orient étant une longue tradition pour la France, elle l'oblige. La France ne peut rester indifférente au sort réservé à ces populations. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour confirmer l'engagement de la France à maintenir la sécurité des communautés chrétiennes en Algérie.
Réponse émise le 25 février 2020
Les représentants de l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) déplorent la multiplication des pressions et des mesures d'intimidation à l'encontre des fidèles de confession protestante dans ce pays. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne et une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". L'EPA veille au respect de ces conditions et dispose depuis 1974 d'un agrément des autorités de ce pays, qui lui a été confirmé en juillet 2011. Les conditions de l'exercice des cultes dans ce pays relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes. Celles-ci sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Très attachée au respect de la liberté de religion et de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales partout dans le monde. Et dans le cadre de son dialogue politique régulier et approfondi avec les autorités algériennes, la France ne manque pas d'évoquer, en concertation avec ses partenaires européens, la situation des minorités religieuses. Outre le suivi assuré par l'ambassade de France en Algérie, le conseiller pour les Affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux y compris protestants. Il a reçu, le 4 novembre 2019, un représentant de l'Eglise protestante d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie, du 25 au 28 novembre 2019, il en a également rencontré le président et le vice-président ; il a par ailleurs appelé l'attention des responsables du ministère algérien des Affaires religieuses sur la vive émotion suscitée par la situation de l'EPA et rappelé l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions et à la liberté d'exercice du culte, partout dans le monde. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention.
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