Gérard Menuel
Question N° 24105 au Ministère de l'économie
Question soumise le 29 octobre 2019
M. Gérard Menuel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inadaptation des équipements postaux, et notamment les boîtes aux lettres jaune actuellement en service en milieu rural. Ces boîtes aux lettres, de petites tailles, ne peuvent recevoir que de petits formats et ceci, en quantité limitée. Force est de constater par conséquent que le service public attendu par la population rurale n'est pas rempli. Ceci est d'autant plus difficile à comprendre, lorsque l'on sait que La Poste impose aux particuliers de s'équiper de boîtes à lettres normalisées. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer et garantir un service universel postal de qualité, mission de service public relevant de la responsabilité de La Poste.
Réponse émise le 3 mars 2020
La loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales qui a transformé La Poste en société anonyme a réaffirmé l'ensemble des missions de service public qui lui sont confiées et en particulier le service universel postal, défini à l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Dans ce cadre, La Poste se doit d'offrir des services postaux de qualité déterminée, à des prix abordables, 6 jours sur 7, sur l'ensemble du territoire. En ce qui concerne la collecte du courrier, l'article R. 1-1-2 du CPCE précise que « la levée des envois postaux est assurée à des heures régulières dans les points de contact et dans les boîtes aux lettres accessibles en permanence sur la voie publique ». La Poste dispose à cet effet de 128 500 boîtes aux lettres jaunes qui maillent l'ensemble du territoire. Cela représente une boîte aux lettres pour 500 habitants en moyenne, soit près d'une boîte pour 300 habitants en habitat rural et près d'une boîte pour 600 habitants en habitat urbain. Son réseau de boîtes aux lettres est le plus dense au monde, même si le courrier collecté dans ces boîtes représente moins de 10 % du nombre de plis traités. Ce maillage dense en milieu rural est néanmoins préservé pour garantir la qualité de service attendue par les usagers des services postaux. Les adaptations du réseau de boîtes aux lettres, des heures de levée et de la taille des boîtes à installer sur la voie publique sont menées en concertation avec les élus. Les modèles de boîtes aux lettres, installées au plus près des lieux de vie, répondent à des évolutions démographiques et géographiques. Leur taille varie selon leur emplacement et les volumes déposés. Les boîtes aux lettres sont pensées pour être accessibles aux personnes handicapées et installées sur la voie publique en respectant les autorisations municipales et les contraintes de sécurité. L'Etat veille à la bonne mise en œuvre par l'opérateur désigné de sa mission de service universel postal, essentielle pour la collectivité. Dans ce cadre, il accompagne La Poste dans l'exercice de cette mission et veille à ce qu'elle soit réalisée de manière à assurer la rapidité, la sécurité et l'efficacité de la distribution à l'ensemble du territoire, dans le plus grand intérêt des usagers.
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