Éric Straumann
Question N° 24172 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 5 novembre 2019
M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération et dangerosité des bergers d'Anatolie ou kangals. Ces molossoïdes sont des chiens de grande taille qui ont vocation à garder des troupeaux. Mais ils servent en pratique à garder des propriétés et des maisons. On constate une forte augmentation d'accueil de ces chiens dans les refuges pour animaux car les propriétaires n'arrivent pas à assumer leur entretien et leur comportement. Plus grave, ces chiens sont parfois agressifs et causent des blessures notamment à des enfants mais aussi à d'autres chiens qu'ils tuent instinctivement. Des accidents graves ont été constatés notamment à Saint-Maximin (83), Courtry (77), Piarre (05), Mandeure (25). Une réflexion semble nécessaire pour éventuellement classer cette dans la catégorie des chiens dangereux. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 21 janvier 2020
Les races de chiens relevant des catégories 1 et 2 des chiens dangereux sont définies dans l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux. La loi impose par ailleurs les conditions de détention de ces animaux et interdit toute reproduction et toute cession des animaux de catégorie 1. Les mesures décrites dans la loi portant sur les chiens dangereux ne visent cependant pas uniquement les chiens catégorisés. En effet, si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Le maire est ainsi le premier acteur de la prévention des attaques de chiens. Afin de les accompagner dans cette mission, le ministère de l'intérieur a édité un guide pratique sur les chiens dangereux destinés aux polices municipales et a publié un guide méthodologique à l'intention de ses services. Par ailleurs, le ministère chargé de l'agriculture a confié à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) une mission d'analyse des résultats de l'ensemble des évaluations comportementales afin notamment d'améliorer la compréhension de la dangerosité des chiens. L'analyse des résultats des années 2016 et 2017 est attendue dans les mois à venir. Une éventuelle révision de l'actuelle catégorisation pourrait être envisagée au regard des conclusions de l'expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Enfin, le Premier ministre a récemment confié à M. Loïc Dombreval une mission parlementaire sur les animaux de compagnie. Parmi les sujets identifiés, figure l'evaluation des dispositions en rigueur relatives au suivi et à la gestion d'animaux mordeurs et dangereux.
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