Claire Pitollat
Question N° 24262 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 novembre 2019
Mme Claire Pitollat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manques de données publiques quant à la pollution de l'air à proximité des crèches et des écoles, situées dans l'agglomération marseillaise. En effet, d'après une analyse cartographique menée par Greenpeace France à l'échelle de Marseille et de ses communes périphériques, publiée en mars 2019, plus de la moitié des écoles et crèches se situent à moins de 200 mètres d'une zone où la pollution de l'air au dioxyde d'azote dépasse le niveau légal. Asthme, toux, troubles du développement mental, détérioration de la fonction pulmonaire, risques de maladies cardio-vasculaires à long-terme : l'exposition quotidienne des enfants à la pollution de l'air a des conséquences dramatiques. À Marseille, 22% des écoles et crèches sont à moins de 50 mètres d'une concentration illégale de dioxyde d'azote, et 58% à moins de 200 mètres. Ce constat est alarmant. Comme le soulignait l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dans une étude en octobre 2018 : « La pollution de l'air a des impacts dévastateurs sur la santé des enfants ». Elle peut être la cause de retards de croissance pulmonaire et même d'une diminution du développement du cerveau ; d'autres études soulignent un lien possible avec les troubles de la concentration et l'autisme. Elle serait responsable de la mort de 600 000 enfants de moins de 15 ans chaque année, selon l'OMS. Aussi, elle lui demande si son ministère dispose de données sur la qualité de l'air à proximité et dans les établissements scolaires. Elle souhaiterait savoir quelles mesures de prévention son ministère peut mettre en place et notamment si une entité ayant pour mission de coordonner les actions relatives à l'état des bâtiments et à la prévention des risques contre la pollution de l'air peut être mise en place.
Réponse émise le 24 mars 2020
Les collectivités territoriales doivent assurer une surveillance de la qualité de l'air intérieur des écoles, des collèges et des lycées publics et mettre les résultats à la disposition du public conformément aux articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement. Un plan d'action ainsi qu'un suivi renforcé doivent être mis en place lorsque le résultat des analyses effectuées d'au moins un polluant mesuré dépasse les valeurs mentionnées au III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement. Ce dispositif récent rentre progressivement en vigueur. Il devait être achevé avant le 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles et les écoles élémentaires et doit être mis en place avant le 1er janvier 2020 pour les établissements d'enseignement du second degré (collèges et lycées). Ainsi, ces dispositions récentes doivent permettre d'améliorer significativement l'information des occupants des bâtiments scolaires sur la qualité de l'air intérieur. En revanche, il n'y a pas, à ce jour, de centralisation de l'ensemble des données produites par chacune des collectivités. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est doté en 2019 d'une cellule « bâti scolaire » visant précisément à améliorer l'état de la connaissance des bâtiments et en vue d'une meilleure articulation de l'action des parties prenantes notamment sur les enjeux de santé et de sécurité.
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