Christophe Arend
Question N° 24616 au Ministère de l'europe
Question soumise le 19 novembre 2019
M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture progressive des églises protestantes et l'entrave à la liberté de culte des chrétiens en Algérie. Mardi 15 octobre 2019, la plus grande église protestante d'Algérie, accueillant près de 1 200 fidèles, a été fermée à Tizi-Ouzou. Depuis le mois de janvier, il s'agit du septième lieu de culte protestant à avoir fermé faute d'autorisation. Si ces fermetures n'ont rien d'exceptionnel, c'est surtout leur multiplication récente qui interpelle, d'autant plus qu'elles touchent principalement les églises protestantes de Kabylie. La question de la régularité de ces églises protestantes est relative à l'ordonnance de février 2006 fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman. Elle stipule que les associations religieuses non musulmanes doivent bénéficier de l'agrément de la commission nationale des cultes, rattachée au ministère des affaires religieuses, pour exercer et que le prosélytisme est interdit. Or l'Église protestante, offrant un modèle de société différent aux Algériens musulmans, attire de plus en plus de fidèles. Cette affluence de croyants est considérée comme du prosélytisme par l'État, ayant pour conséquence la traduction régulière en justice des membres de l'Église protestante. Par ailleurs, la situation des chrétiens est inquiétante. Ils sont menacés quotidiennement, perdent leur emploi et connaissent des intimidations répétées. À travers ces fermetures et les répressions ciblées envers les chrétiens, l'État algérien envoie un signal négatif au reste du monde sur sa considération de la démocratie et des droits de l'Homme. La convention des droits de l'Homme d'ailleurs a été ratifiée par l'Algérie. Dans le respect de la souveraineté de l'État algérien, il souhaiterait savoir si le Gouvernement français entend entreprendre un dialogue diplomatique avec ses homologues algériens sur cette question de la préservation de la liberté de culte dans ce pays, partenaire de la France.
Réponse émise le 25 février 2020
Les représentants de l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) déplorent la multiplication des pressions et des mesures d'intimidation à l'encontre des fidèles de confession protestante dans ce pays. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne et une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". L'EPA veille au respect de ces conditions et dispose depuis 1974 d'un agrément des autorités de ce pays, qui lui a été confirmé en juillet 2011. Les conditions de l'exercice des cultes dans ce pays relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes. Celles-ci sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Très attachée au respect de la liberté de religion et de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales partout dans le monde. Et dans le cadre de son dialogue politique régulier et approfondi avec les autorités algériennes, la France ne manque pas d'évoquer, en concertation avec ses partenaires européens, la situation des minorités religieuses. Outre le suivi assuré par l'ambassade de France en Algérie, le conseiller pour les Affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux y compris protestants. Il a reçu, le 4 novembre 2019, un représentant de l'Eglise protestante d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie, du 25 au 28 novembre 2019, il en a également rencontré le président et le vice-président ; il a par ailleurs appelé l'attention des responsables du ministère algérien des Affaires religieuses sur la vive émotion suscitée par la situation de l'EPA et rappelé l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions et à la liberté d'exercice du culte, partout dans le monde. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention.
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