Patrick Vignal
Question N° 24629 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 19 novembre 2019

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M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles au travail. En effet, ces professionnelles de la petite enfance, du fait de leur statut un peu particulier, ne bénéficient pas de la médecine du travail. Pourtant confrontées à une réelle pénibilité dans l'exercice de leur fonction, elles ne peuvent pas aller consulter et échanger sur leurs conditions de travail, leurs éventuelles difficultés... auprès d'un professionnel de santé. Actuellement, seul le parent employeur qui fait travailler à son domicile une assistante maternelle doit la faire suivre par un médecin du travail en adhérant à un service spécialisé. Le texte du code du travail ou la convention collective ne prévoient pas d'obligation d'affiliation pour celles qui exercent la garde d'enfants à leur domicile. Il aimerait dès lors savoir quelles sont les propositions du Gouvernement pour améliorer le suivi médical par la médecine du travail des assistantes maternelles exerçant à leur domicile.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)