Martine Wonner
Question N° 24671 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 novembre 2019
Mme Martine Wonner attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Le transport de certains usagers obèses ou souffrant de handicap nécessite la mise à disposition d'une ambulance gériatrique. Ce véhicule permet, grâce à un aménagement et à un équipement spécifiques, le transport de patients obèses. Ses spécificités techniques permettent d'une part le chargement en toute sécurité de divers systèmes bariatriques et d'autre part le transport dans un lit d'hôpital. Le patient est amené dans le véhicule en limitant les efforts des ambulanciers grâce à une plateforme de chargement. L'assurance maladie prend en charge le transport des malades mais pas spécifiquement celui des personnes obèses. Une personne obèse sera donc remboursée sur la base d'un transport habituel. Seule l'Agence régionale de santé a la possibilité, dans le cadre du plan obésité, de définir et d'allouer une dotation aux transporteurs bariatriques. Si certains CHU « centre de recours de l'obésité » intègrent une enveloppe dédiée aux transports bariatriques dans leurs financements, cela ne permet pas de régler tous les transports des personnes en obésité sévère qui le nécessitent. Le reste à charge pour certains patients peut représenter plusieurs centaines d'euros, ce qui pose la question de l'égalité face aux soins. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage la mise en place de nouvelles dispositions afin de mettre fin à cette carence réglementaire au niveau national.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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