Jean-Louis Masson
Question N° 24702 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 26 novembre 2019

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place des nouvelles modalités d'inscription et de gestion des listes électorales pour les petites communes de moins de 1 000 habitants. En effet, la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, a conduit à la mise en place d'un Répertoire électoral unique (REU) géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à la mise à disposition des communes non équipées d'un logiciel de gestion des listes électorales et d'une interface de dialogue avec le REU pour leur permettre de gérer leurs listes électorales et préparer les prochains scrutins (portail ELIRE). Malgré les formations organisées et le soutien apporté par l'Association des maires de France (AMF), les préfectures et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), il semble que certaines communes rencontrent quelques difficultés dans la mise en œuvre de cette réforme, l'appropriation des nouveaux outils et les nouvelles règles de gestion des listes électorales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir, à l'approche des élections municipales de 2020, de bien vouloir lui faire un rapide bilan de la mise en œuvre de la réforme et les mesures rapides qu'il entend prendre afin de lever les dernières difficultés qui pourraient subsister pour les petites communes.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)